Le Président du Conseil Régional du Littoral,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'État et des autres Entités Publiques ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 8 mars 2012 ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) Applicables aux Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n°449/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l'élection du Président du Conseil Régional et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Littoral à l'issue de la session de plein droit tenue le 22 décembre 2020 ;
Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°02/CAB /PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB DU 25 AVRIL 2022 relative à l'application du Code des Marchés Publics ; Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°01/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des Marchés Publics ; Vu la circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l'exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2023
Considérant la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès du Conseil Régional du Littoral n°014/PA/A0NR/DAO/CIPM/CR/LT/2023 relative à l'Avis d'Appel d'Offres National Restreinte en Procédure d'urgence N°018/A0NR/LT/CR/CIPM/2023 du 04 SEPTEMBRE 2023 pour la sélection d'un bureau d'études techniques (BET) ou Cabinet pour l'étude de la Mobilité régionale décarbonée par boucle routière interdépartementale et ses bretelles communales au titre de l'exercice budgétaire 2023;
Considérant les nécessités de services.

DECIDE:

Article 1er: Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à ETS KESMER SERVICE, B.P Douala/ Tel :(+237) 699 21 52 76, le marché relatif à la sélection d'un bureau d'études techniques (BET) ou cabinet pour l'étude de la mobilité régionale décarbonée par boucle routière interdépartementale et ses bretelles communales au titre de l'exercice budgétaire 2023, pour un montant Toutes Taxes Comprises, de : QUATRE-VINGT-NEUF MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT QUINZE (89 999 995) FRANCS CFA ;

Article 2 : La prestation de référence seront exécutés dans un délai de trois (03) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /