LE PRESIDENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE REHABILITATION

Vu        La Constitution
Vu        La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ; 
Vu        La loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu        Le décret n°97/002 du 03 janvier 1997 portant organisation et fonctionnement de la Commission Technique de Réhabilitation 
Vu        Le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu        Le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics 
Vu        Le décret n°2011/418 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 
Vu        Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Vu        L’arrêté n° 112/CAB/PM du 5 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’appel d’offres 
Vu        L’arrêté n°0079/A/MINMAP du 27 février 2019 portant création d’une Commission Spéciale de passation des marchés auprès de la Commission Technique de Réhabilitation.
Vu        La circulaire n°° 00000006/C/MINFI DU 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Établissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2023 
Vu        La Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics
Vu        La lettre  N°00000416/MINFI/CTR/CSPM/secret du 13 novembre 2023 du président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès de la Commission Technique de Réhabilitation,
Considérant le dossier de consultation N°00000005/AONR/MINFI/CTR/CSPM/2023 DU 18 JUILLET 2023 en vue du recrutement d’un consultant pour la réalisation de l’étude diagnostic du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) ;

D E C I D E :
Article 1^er : Le soumissionnaire ci-après, est retenu comme attributaire du Marché relatif à la consultation susmentionnée :

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-