Le Maire de la Commune d'Arrondissement de N'Gaoundéré 3ème ;

Vu  la Constitution ;
Vu la loi N°2009/019 du 15 septembre 2009 portant fiscalité locale ;
Vu la loi N°2013/011 du 11 juillet 2018 partant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun;
Vu la loi N°2018/0I2 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des collectivités territoriales décentralisées;
Vu la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des Finances du Cameroun pour l'exercice 2024;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics;
Vu le décret n° 2019/02 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l'arrêté N° 000411/A/MINDDEVEL du 15 Septembre 2020 modifiant l'Arrêté 000150/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020, constatant l'élection de Monsieur MOHAMADOU BASSIROU en qualité de Maire et de ses Adjoints dans la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3ème ;
Vu la décision n°000119/CAB/MINMAP DU 26 Mars 2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certaines communes et Communes d'Arrondissement ;
Vu le circulaire n°0000026 /C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant instruction relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat et Autres Entités Publiques pour l'exercice 2024;
Vu la Note de Service n°0000130/N/MINFI/SG/DRFI/SDBM/SM/CBSCM/ND DU 07 Février 2024 portant désignation des représentant du Ministère des Finances au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Communes d'Arrondissement ;
Vu la lettre N°01/L/CIPM/2D24 DU président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3ème;
Vu la disposition budgétaire de 2024;

DECIDE

Article 1er : Est déclaré infructueux la consultation N° 001/DC/CIPM/CAN3/2024 du 09 Février 2024 relative aux travaux d’extension du réseau ENEO à l’Hôtel de ville de Ngaoundéré 3ème.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-