Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

 
Vu   la Constitution ;
Vu   la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu   la Loi N° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 complétée par Ordonnance N°2023/001 du 02 juin 2023;
Vu    le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu   le Décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003, portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu   le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu   le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu   le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu   le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu   le Décret N° 2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu   le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu     la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu   la Décision N°112/D/MINTP/CAB du 12 mai 2021 constatant la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés de Projets à Financement Conjoint auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu   la Circulaire  N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu   la Demande de Cotation N°43/DC/MINTP/CSPM-PFC/2023 du 29 mai 2023 pour la fourniture des équipements de bureaux et salles de cours dans le cadre de la formation de niveau master en planification des transports au Cameroun ;
Vu   Les cotations des soumissionnaires ;
Vu   Le rapport d’analyse des Offres validé ;
Vu   Le Procès-Verbal du 01 août 2023 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoints du MINTP adoptant le rapport d’évaluation et la proposition d’attribution y relative.
 

DECIDE:

 Article 1 : L’entreprise dont le nom suit est retenue pour la fourniture des équipements de bureaux et salles de cours dans le cadre de la formation de niveau master en planification des transports au Cameroun :

Article 2: Le mandataire de l’entreprise attributaire est invité à se présenter dès publication du présent Communiqué

à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoints pour la souscription de son projet de Lettre Commande.
 
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.