Le Maire de la Commune d'Arrondissement de N'Gaoundéré 3ème ;

Vu la Constitution;
Vu  la loi N°2003/019 du 15 septembre 2009 portant fiscalité locale ;
Vu  la loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion  des finances publiques au Cameroun;
Vu la loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques;
Vu la loi n° 2013/024 du 24 Décembre 2013 portant Code Général des collectivités territoriales décentralisées;
Vu la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des Finances du Cameroun pour l'exercice 2024;
Vu  le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 partant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2013 /02 du 04 Janvier 2013 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu l'arrêté N°000411/A/MINDDEVEL du 15 Septembre 2020 modifiant l'Arrêté 000150/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020, constatant l'élection de Monsieur MOHAMADOU BASSIROU en qualité de Maire et de ses Adjoints dans la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3ème ;
Vu la décision n°000119/CAB/MINMAP DU 26 Mars 2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certaines communes et Communes d'Arrondissement;
Vu le circulaire n°0000026 /C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant instruction relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat et Autres Entités Publiques pour l'exercice 2024 ;
Vu la Note de Service n°000130/N/MINFI/SG/DRFI/SDBM/SM/CBSCM/NO DU 07 Février 2024 portant désignation des représentant du Ministère des Finances au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Communes d'Arrondissement ;
Vu  la lettre N°12/L/CIPM/2024 DU président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3ème ;
Vu la disposition budgétaire de 2024 ;

DECIDE

Article 1: Est déclaré infructueux l'appel d'offre national ouvert N°009/AONO/CAN3/CIPM/2024 du 13 Mai 2024 pour la réalisation des travaux de construction du foyer des jeunes (CMPJ) de Ngaoundéré 3ème ;

Article 2: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-