LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et le Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques;

Vu Le décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux entreprises publiques ;

Vu Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu la résolution n°4 de la 20/06/2016 portante nomination du Directeur Général de la SODECOTON

Vu la résolution n°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicable à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des Marchés de la SODECOTON

Vu la Résolution n°9 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au président dudit conseil de la SODECOTON;

Considérant Le dossier de consultation N°06/23/CONS/SDCC/CIPM du 03/08/2023 en procédure adaptée d'urgence pour la fourniture, l'installation et la mise en service d'un (01) système de cerclage automatique avec feuillards en polyster pourpresse hors fosse 20''x54'' pour l'usine d'egrenage de Gouna;

Considérant La lettre de transmission du rapport d'analyse du président de a commission AD-HOC du 19/09/2023, sansctionnée par l'accord du directeur général de la SODECOTON;

Considérant La Lettre N°045/23/SDCC/CIPM DU 20/10/2023 du Président de la CIPM de la SODECOTON ;

DECIDE :

Article 1er : La societé ci-après est retenue  comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la consultation susmentionnée:

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /