LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et le Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques;

Vu Le décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux entreprises publiques ;

Vu Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu la résolution n°4 de la 20/06/2016 portante nomination du Directeur Général de la SODECOTON

Vu la résolution n°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicable à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des Marchés de la SODECOTON

Vu la Résolution n°9 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au président dudit conseil de la SODECOTON;

Considérant Le dossier de de consultation N°08/23/CONS/SDCC/CIPM DU 11/09/2023 en procédure adaptée d'urgence pour la fourniture d'un lot (01) lot de 1 550 rouleaux de feuillards en plyster pour le cerclage des balles de coton à la SODECOTON;

Considérant La lettre de transmission du rapport d'analyse du président de la commission AD-HOC du 09/10/2023, sanctionnée par l'accord du directeur général de la SODECOTON;

Considérant La Lettre N°049/23/SDCC/CIPM DU 08/11/2023 du Président de la CIPM de la SODECOTON ;

DECIDE :

Article 1er : La societé ci-après est retenue  comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la consultation susmentionnée:

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /