Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-11-2023 à 14:40
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AEROPORTS DU CAMEROUN SA
DECISION N°1028-23/ADC/DG/DG.M/DG.MFPortant attribution du marché relatif à la fourniture d’un Air Conditioning Unit (ACU) pour avions à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu       La Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu       Les Statuts de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu       La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu       La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
     Vu       Le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu      La Résolution n° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;
Vu       La Résolution n° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
Vu       La Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu       La correspondance N° 0026-23/ADC/PCA/cm du 21 novembre 2023, de Monsieur le Président du Comité d’Examen des Demandes de Dérogation, portant autorisation de gré à gré ;                                  
DECIDE :
ARTICLE 1 - Le marché relatif à la fourniture d’un Air Conditioning Unit (ACU) pour avions à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, est attribué à la société GUINAULT S.A,Adresse : Parc d’activités Orléans Sologne La Saussaye rue du rond d’eau 45590 Saint Cyr-en-Val France,                                                              Tél : + 33 (0) 2 38 63 84 00, Fax : 33 (0) 2 38 69 66 22,pour un montant Toutes Taxes Comprises sans frais de douanes et autres charges, de trois cent neuf mille cent-cinquante-quatre Euros et quatre-vingt-quinze centimes (309 154,95) soit deux cent deux millions sept cent quatre-vingt-douze mille trois cent cinquante-quatre (202 792 354) Francs CFA, pour un délai de livraison de six (06) mois.
ARTICLE 2 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.

YAOUNDE Le 22-11-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OWONA ASSOUMOU THOMAS