LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU NORD [MAITRE D'OUVRAGE),

la loi n°20t8/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des
Finances Publiques ou Cameroun :
la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Généra! des Coiiectivités Territoriales Décentralisées ;
le décret n®2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation
des Morchés Publics, modifié et complété par le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012;
le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
rorrêté n°413/A/MINMAP/SG/DAJ du 21 décembre 2020 portant création des commissions internes de passation des
marchés auprès des Régions ;
l'arrêté n°000123/A/MINDDEVEL du 05 juillet 2021 constatant l'élection du Président du Conseil Régional du Nord à
l'issue de la session ordinaire tenue du lOou 12iuin2021 ;
la décision nmoOGOÇS/CAB/MINMAP du 19 février 2021 portant nomination des Présidents des commissions Internes de
Passation des Marchés Publics auprès des Régions ;
le procès-verbal n°000001/PV/RN/CRN/SG du 12 juin 2021 de la session ordinaire du Conseil Régional du Nord
consacrée à l'élection du Président du Conseil Régional, à l'examen et ou vote du Budget de l'Exercice 2021 et à
l'adoption du Règlement Intérieur ;
la circulaire n°001 /CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
la Circulaire N°000000192/C/MINFI du 06 Janvier 2023 portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances,
au Suivi et Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Établissements Publics Admînistrotifs, des Collectivités
Territoriales Décentralisées et des outres Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2023.
le dossier d'Appel d'Offres N°003(BIS)/AONO/RN/CRN/SG/CIPM/2023 DU 27/09/2023:
le rapport d'Evaluation de la commission d'analyse des offres.
La lettre de proposition d'attribution du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés

Article 1er L'Entreprise ci-après a été retenue comme adjudicataire du Marché relatif à l'Appel
d'Offres susmentionné :