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Publié le 29-11-2023 à 17:13
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COMMUNAUTE URBAINE DE YAOUNDE
DECISION N°328/D/CUY/DAEFB/SDMP/SMT DU 27/11/2023PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE  PASSE SUIVANT L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°037/AONO/CUY/CIPM/2023 DU 12 SEPTEMBRE 2023 POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE PLANTATION DES ARBRES FRUITIERS ET FORESTIERS AUX ABORDS DU CANAL DU MFOUNDI A NSAM
Source de financement

LE MAIRE DE LA VILLE DE YAOUNDE
Vu        la Constitution ;
Vu        la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu        le décret n° 87/1365 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de
Yaoundé ;
Vu        le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics et ses textes d’application ;
Vu        l’arrêté n°000333/A/MINDDEVEL du 12 mars 2020 constatant l’élection du Maire de la Ville et des Adjoints au Maire de la Ville à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Communauté Urbaine de Yaoundé, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu        l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n°037/AONO/CUY/CIPM/2023 du 12/09/2023 pour la réalisation des travaux de plantation des arbres fruitiers et forestiers aux abords du canal du Mfoundi à Nsam ;
Vu        le procès-verbal n°421 du 26 Octobre 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Yaoundé ;
Vu        la proposition d’attribution formulée par la Commission Interne de Passation des Marchés en sa 253ème session du 26 Octobre 2023 ;
D E C I D E
ARTICLE 1er : La lettre-commande, objet de l’appel d’offres n°037/AONO/CUY/CIPM/2023 du 26 Octobre 2023 pour la réalisation des travaux de plantation des arbres fruitiers et forestiers aux abords du canal du Mfoundi à Nsam  a été attribuée à l’entreprise MOSER CAMEROUN SARL, pour un montant de quarante-quatre millions cent vingt-trois mille quarante francs  (44 123 040) toutes taxes comprises. Le délai d’exécution des prestations est de douze mois (12) mois
ARTICLE 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 27-11-2023
Le MAIRE
MESSI ATANGANA Luc