LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
VU la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ;
VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017, portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
VU le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999, portant création du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2019/034 du 24 Janvier 2019 portant réorganisation du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2019/035 du 24 Janvier 2019 portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0474/16/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0618-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0619-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Arbitrage et d’Examen des Recours dans le système des marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0620-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du Port Autonome de Douala modifiée et complétée par la résolution n° 01069/23/CA/PAD du 30 Juin 2023 ;
VU La Résolution n° 0977/22/CA/PAD du 22 décembre 2022 portant adoption du budget de l’exercice 2023 du Port Autonome de Douala ;
VU Note d’instruction n° 0013/23/PAD du 11/01/23 fixant cadre général de l’exécution du budget du Port Autonome de Douala ;
VU La Résolution N° 01029/23/CA/PAD du 30 Mai 2023 portant réorganisation des services du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 01074/23/CA/PAD du 30 Juin 2023 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services (CIPM-AS) du Port Autonome de Douala ;
VU l’Appel d’offres national ouvert n° 028/AONO/CIPM-AS/PAD/2023 du 31 Octobre 2023 ;
VU le compte-rendu de la 50ième session du 24 Novembre 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services (CIPM-AS) du Port Autonome de Douala ;
Considérant les nécessités de service,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er.- La Compagnie NSIA ASSURANCES, B.P 2759 Douala, est déclarée adjudicataire du marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n° 028/AONO/CIPM-AS/PAD/2023 du 31/10/2023 pour la souscription de la police d’assurance maladie groupe de la Régie Déléguée du Dragage, succursale du Port Autonome de Douala :
- MONTANT DU MARCHÉ : 114 778 873 F CFA TTC ;
- DELAI D’EXÉCUTION : douze (12) mois.
ARTICLE 2.- Le Représentant de la société adjudicataire est prié de se présenter à la Division des Marchés Publics du Port Autonome de Douala dès publication de la présente Décision, dans un délai maximal de sept (07) jours, pour suite de la procédure. Passé ce délai, le Maitre d’Ouvrage se réserve le droit d’annuler la présente décision.
ARTICLE 3.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera /-