Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-12-2023 à 08:42
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
DECISION N°00508 /E/2//D/MINHDU/PDVIR/CC/RDMU/RPM/ARPM/ARDMU/10-2023 DU 28 NOV 2023, PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE PASSE APRES DEMANDE PROPOSITIONS N°00047/DP/MINHDU/PDVIR/CSPM/CCCM-SPI/02-2023 DU 16 MARS 2023 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (FIRME) EN VUE DE L'ELABORATION D’UN PLAN DE SECTEUR (PS) A NGAOUNDERE II - QUARTIER MAYO DANEEYEL. 
Source de financement

LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
Vu            la constitution de la République du Cameroun ;
Vu            l’Accord de Crédit n° 6132-CM du 28 février 2019 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA);
Vu             Le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu             le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu            le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu            le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu             le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant  organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu            le Décret N° 2013/271 du 05 Aout  2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu      la loi de finance n°2021/026 du 16/12/2021portant loi de finance pour la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu      la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30/12/2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2023;
Vu      l’arrêté N°0164/MINMAP/DU 03 mai 2019 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes (PDVIR) ;
Vu            la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu            la décision n°00001/D/MINHDU/SG/PDVIR/RPM/ARPM DU 18 octobre 2019 portant constatation de la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) auprès du PDVIR ;
Vu            l’ASMI N°00069_/E/2/SMI/MINHDU/PDVIR/CCP/RDMU/RPM/ARPM/2022 du 29 SEPTEMBRE 2022 ;
Vu            la Demande de Proposition N°00047/E/2/DP/MINHDU/PDVIR/CSPM-2023 du 16 Mars 2023 ;
Vu            Le procès-verbal de la CSPM d’ouverture des propositions techniques du 08/05/2023
Vu            Le procès-verbal de la CSPM de validation du rapport d’analyse des offres technique et financière ;22 /07/ 2023
Vu            Le procès-verbal de la CSPM d’ouverture des propositions financières du 02/07/2023 ;
Vu            Le procès-verbal de la CSPM de d’analyse et validation du rapport combiné du 17/07/2023 ;
Vu            le procès-verbal des négociations du contrat du  08 septembre 2023.
Vu            Le procès-verbal de la CCCM-SPI sur le projet d’attribution du 29 Septembre 2023
 
DECIDE :
 
 Article 1er– Le soumissionnaire ci-après cité est retenu comme adjudicataire du marché relatif à la Demande de Proposition susmentionnée:

Soumissionnaire

Montants

Délai D’exécution

GROUPEMENT CINTECH-SA/PERSPECTIVE/INNOVENGINEERING GROUP

BP: Ouagadougou 01 Burkina Faso, Tel: 226 25 43 12 59 /25 43 24 27  Mail: contact@cintech-conseils.com.

89 447 500 FCFA HTVA

106 666 144 FCFA TTC

 

Cinq (5) mois, non compris délais de validation des livrables.

 

 Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 28-11-2023
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE