Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 complétée par Ordonnance N°2023/001 du 02 juin 2023;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003, portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret N° 2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision N° 112/D/MINTP/CAB du 12 mai 2021 constatant la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés de Projets à Financement Conjoint auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu Les cotations des soumissionnaires ;
Vu Le Procès-Verbal du 10 novembre 2023 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint du MINTP adoptant le rapport d’évaluation et proposition d’attribution y relative ;
Vu La Demande de Cotations N°000090/DC/MINTP/CSPM-PFC/2023 du 06 octobre 2023 pour la souscription d’une police d’assurance maladie en faveur du personnel de la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint du Ministère des Travaux Publics et de leurs familles;
DECIDE:
Article 1 : Le prestataire dont le nom suit est retenu pour la souscription d’une police d’assurance maladie en faveur du personnel de la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint du Ministère des Travaux Publics et de leurs familles;
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Soumissionnaire retenu |
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Type d’intervention |
Noms et Adresses du prestataire |
Montant TTC Corrigé (FCFA) |
Délais d’exécution (jours)
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En chiffre |
en lettre |
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Souscription d’une police d’assurance maladie en faveur du personnel de la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint du Ministère des Travaux Publics et de leurs familles; |
AREA ASSURANCE BP : 15 584 Douala Tél : +237 33 43 81 94/ 33 43 81 97/ 33 43 8197 |
81 013 523 |
Quatre-vingt-un million treize mille cinq cent vingt-trois. |
24 mois |
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Soumissionnaires non retenus |
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01 |
GMC ASSURANCE |
Score technique inférieur au minimum, requis |
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02 |
SANLAM |
Score technique inférieur au minimum, requis |
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03 |
AXA |
Score technique inférieur au minimum, requis |
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04 |
NSIA |
Score technique inférieur au minimum, requis |
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ZENITH INSSURANCE |
Offre financière non moins disante |
Article 2 : Le mandataire de l’entreprise attributaire est invité à se présenter dès publication du présent Communiqué à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint pour la souscription du projet de Lettre Marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.