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Publié le 11-12-2017 à 15:52
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OFFICE DU BACCALAURÉAT DU CAMEROUN
Consultation pour la demande de cotation n° 14/D.C/OBC/CIPM/2017 du 08 DECEMBRE 2017 relative à l’assurance de la flotte automobile de l’Office du Baccalauréat du Cameroun.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du fonctionnement courant de ses services, le Directeur de l’Office du Baccalauréat du Cameroun envisage de procéder à l’assurance de la flotte automobile de son organisme. Toute compagnie d’assurances implantée en République du Cameroun peut soumissionner pour la prestation concernée.

2.Consistance des prestations New(Additif)

N/A

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations concernées, à l’issue des études préalables consolidées dans le budget de l’Office du Baccalauréat du Cameroun, est de 6 518 657 (Six millions cinq cent dix huit mille six cent cinquante sept) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Consultation est ouverte aux compagnies d’assurances implantées en République du Cameroun.

6.Financement New(Additif)

La fourniture, objet de la présente consultation, est financée par le Budget de l’Office du Baccalauréat du Cameroun, exercice 2018.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

N/A

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

N/A

9.Remises des offres New(Additif)

Les propositions rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies, marqués comme tels, doivent être déposées sous pli fermé à l’Office du Baccalauréat du Cameroun au plus tard le 28 décembre 2017 à 12 heures, heure locale et devront porter la mention :

« Consultation pour la demande de cotation n°14/D.C/OBC/CIPM/2017

pour l’assurance de la flotte automobile de l’Office du Baccalauréat du Cameroun.

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution de la présente prestation est de 15 (quinze) jours à compter de la date de notification de la lettre-commande.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

N/A

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

N/A

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis sera effectuée dans les locaux de l’Office du Baccalauréat du Cameroun le 28 décembre 2017 à 13 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés pouvant inviter les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier. Toute offre non produite en 07 (sept) exemplaires et non conforme aux prescriptions du dossier de consultation sera déclarée irrecevable.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation de la qualité technique des offres sera faite sur la base du système de notation de mode binaire (oui ou non) :

9. 1 Critères techniques

 

Critères d’évaluation technique

Vérification des notes d’évaluation

Notes requises pour « oui »

Report d’évaluation

Oui

Non

01

Présentation générale de l’offre

05

≥ 4

 

 

 

1.1  * composition du dossier et ordre des pièces

1.2  * Lisibilité des documents, organisation des dossiers (présentation artistique, illustration, intercalaires)

1.3  * Mise en forme, pagination et sommaire

02

02

 

01

02

Références du soumissionnaire en matière d’assurance automobile

N.B : Toute fausse déclaration entraîne automatiquement le rejet de l’offre. Joindre les justificatifs (extraits de marchés et réception des prestations ou attestations de bonne fin ou de bonne exécution)

 

30

≥ 24

 

 

2.1* Chiffre d’affaires inscrit sur la patente (chiffre d’affaires de 50 000 000 F CFA au moins)

05

2.2 * Chiffre d’affaires cumulé sur les 03 dernières années (supérieur ou égal à 100 000 000 F CFA)

10

2.3 * Plus de 5 réalisations au moins auprès des entreprises

* 3 ou 4 réalisations auprès des entreprises

* Moins de 3 réalisations auprès des entreprises

05

05

00

2.4 Détail estimatif-Montant de la soumission

* le report en chiffres et en lettres

* Présentation des prix en hors taxes et en toutes taxes comprises

* Concordance entre les prix unitaires et les prix totaux

 

01

02

02

03

Délai de réaction en cas de sinistre

*Sept (07) jours

*Entre 8 et 10 jours

*Au-delà de 10 jours

 

15

05

00

20

≥ 16

 

 

04

Représentativité sur le territoire national et zone CEMAC

L’assureur devra indiquer les points de représentativité de sa structure sur le territoire national (installation des structures dans les 10 régions)

*Pour l’étendue du territoire national

*Partie du territoire

 

 

 

10

05

 

 

15

 

 

≥ 12

 

 

 

 

 

 

05

Modalités de règlement des sinistres

Le fait pour le Soumissionnaire d’avoir déjà réalisé des prestations de souscription d’assurances flotte automobile d’une structure importante constituera un atout

 

 

 

30

 

 

≥ 24

 

 

 

 

 

 

 

5.1*Mise à disposition d’experts agréés sur tout le territoire national

10

 

5.2*Assistance véhicule, intervention 24 heures après le sinistre

10

 

5.3*Remplacement et règlement des sinistres au maximum 7 jours après dépôt des conclusions de l’expert

10

TOTAL

 

100

≥ 80

 

 

9.2 Critères d’élimination

Ces critères indépendants sont les suivants :

-          Dossier administratif non-conforme ;

-          Absence de caution de soumission ;

-          Délai d’exécution supérieur à 15 jours ;

-          Critères techniques inférieurs à 80% ;

-          Compagnie d’assurance non agréée par le MINFI.

 COMMANDITAIRE DE LA PRESTATION ET SA DUREE

La prestation se fera auprès de l’Office du Baccalauréat du Cameroun, sis à MVAN-YAOUNDE. La prestation sus-évoquée s’effectuera pour une période de 12 mois.

15.Attribution New(Additif)

N/A

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date fixée pour la réception des offres.

 PIECES ADMINISTRATIVES

            Les pièces administratives requises, dont la garantie de soumission, devront sous peine de rejet de l’offre, être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes datant de moins de 3 (trois) mois. La validité de ces pièces doit courir jusqu’au jour du dépouillement des offres sauf dispositions légales ou réglementaires contraires.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à l’Office du Baccalauréat du Cameroun (Service des Affaires Financières et du Matériel) Tél : (237) 222 30 55 66/222 30 32 80

Fax : (237) 22 30 55 67, Email : officebaccam@obc.cm

YAOUNDE Le 08-12-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MBATSOGO Zacharie