Le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique
Vule décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Etablissements Publics ;
Vu la décision N°142D/MINMAP/SG/DAJ du 30 juillet 2013 constatant la composition des commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu la circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres Organismes subventionnés, pour l’exercice 2023 ;
Vu le procès-verbal de la session du 15/11/2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’INS statuant sur la proposition d’attribution de la lettre-commande ;
Vu la lettre du 01/12/2023 du président de la CIPM portant proposition d’attribution de la lettre commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert n°04/AONO/INS/CIPM/2023 du 12/06/2023 pour la souscription d’une police d’assurance multirisques des bâtiments et matériels d’exploitation de l’immeuble siège de l’INS, pour le compte de l’exercice 2024.
Décide:
Article 1er : la compagnie ROYAL ONYX INSURANCE Cie S.A B.P. 12.230-Douala, est adjudicataire de la lettre-commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert n°04/AONO/INS/CIPM/2023 du 12/06/2023 pour la souscription d’une police d’assurance multirisques des bâtiments et matériels d’exploitation de l’immeuble siège de l’INS, pour le compte de l’exercice 2024; pour un montant toutes taxes comprises de vingt-quatre millions sept cent cinquante mille quatre cent vingt (24 750 420) FCFA, avec une période d’exécution de 12 mois à compter du 1er janvier 2024.
Article2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera.