Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,

Vu          la Constitution ;

Vu          la Loi N°2022/020 Du 27 Décembre 2022 Portant Loi De Finances De La République Du Cameroun Pour l’Exercice 2023;

Vu          la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu          la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu          la Loi N° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;

Vu          le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu          l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu          l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu          l’Arrêté N°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;

Vu          l’Arrêté municipal N°004/AM/SG/CAY2/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu          La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB DU 25 AVRIL 2022 Relative à l’Application

            Du Code des Marchés Publics ;   

Vu          La Circulaire N°0000006 /C/MINFI du 30 Déc. 2022 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023

Vu          La Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;

Vu          La Demande de Cotation N°002/DC/CAYII/CIPM/SMP/2023 du 04 Mai 2023 en procédure d’urgence relative à la Construction des installations pour la formation par vagues de 20                      Jeunes de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2 en élevage (Hors sol) de silure d’eau douce (Clarias SP) dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2, 

Vu          Le Procès-verbal de dépouillement des offres N°023 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II en date du 05 Juin 2023;

Vu          Le budget de l’Exercice 2023 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu          les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.

DECIDE

Article1 : L’Etablissement CHATOL ; BP : 34415     Yaoundé, Tél : 6 99 83 15 91/6 73 93 83 88 ; Registre de Commerce N° RC/YAO/2018/A/1385 ; N° Contribuable : P087512694208F est déclaré attributaire de la Lettre – Commande relative à la Demande de Cotation N°002/DC/CAY2/CIPM/SMP/2023 du 04 Mai 2023 en procédure d’urgence relative à la Construction des installations pour la formation par vagues de 20 jeunes de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II en élevage (Hors Sol) de silure d’eau douce (CLARIAS SP) dans la Commune D’Arrondissement de Yaoundé 2 selon les modalités ci-après :

ü Montant TTC en FCFA

    Huit millions huit cent vingt-trois mille neuf cent soixante troiS

ü  Délai d’exécution

         Trois (03) Mois

Article 2 : Le Responsable de l’Etablissement CHATOL ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé 2 sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics ; Porte 203, pour les modalités de souscription de la Lettre-Commande y relative.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-