Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,
Vu          la Constitution ;
Vu          la loi N°2022/020 Du 27 Décembre 2022 Portant Loi De Finances De La République Du Cameroun Pour l’Exercice 2023;
Vu          la Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu          la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu          la Loi N° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu          le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu          l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu          l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu          l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;
Vu          l’Arrêté municipal N°004/AM/SG/CAY2/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu          La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB DU 25 AVRIL 2022 Relative à l’Application
            Du Code des Marchés Publics ;   
Vu          La Circulaire N°0000006 /C/MINFI du 30 Déc. 2022 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023
Vu          La Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;
Vu          La Demande de Cotation N°001/DC/ CAYII/CIPM/SMP/2023 du 04 Mai 2023 en procédure d’urgence pour l’équipement en matériel médical du Centre Médical d’Arrondissement de Tsinga dans la commune d’arrondissement de Yaoundé 2, 
Vu          Le Procès-verbal de dépouillement des offres N°023 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II en date du 05 Juin 2023;
Vu          Le budget de l’Exercice 2023 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu          les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.
 
DECIDE
Article1 : L’Etablissement HYDROCARE ; BP : 336 Yaoundé, Tél : 6 90 34 89 48/6 99 23 51 08 ; Registre de Commerce N° RC/YAO/2018/A/2635 ; N° Contribuable : P056512637617M est déclaré attributaire de la Lettre – Commande relative à la Demande de Cotation N°001/DC/CAY2/CIPM/SMP/2023 du 04 Mai 2023 en procédure d’urgence pour l’Equipement en matériel médical du Centre Médical d’Arrondissement de Tsinga dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2 selon les modalités ci-après :
ü Montant TTC en FCFA
    Vingt-cinq millions sept cent dix mille cinq cent dix-sept
ü  Délai d’exécution
         Trois (03) Mois
Article 2 : Le Responsable de l’Etablissement HYDROCARE ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé 2 sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics ; Porte 203, pour les modalités de souscription de la Lettre-Commande y relative.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-