LE DIRECTEUR GENERAL
Vu la Constitution ;
Vu la Loi 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
Vu la Loi n° 2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’Aviation Civile du Cameroun ;
Vu la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu le Décret n° 2010/375 du 17 décembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;
Vu le Décret n°2023/143 du 24 février 2023 portant nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épouse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority ;
Vu la Circulaire N°001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des marchés publics ;
Vu La Circulaire n°000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 relative à l’exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu l’Appel d’Offres National Restreint N°001/AONR/CCAA/CIPM/CCCM-BEC/2023 du 28 septembre 2023 pour l’exécution des travaux de construction de l’immeuble siège de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) sur la plateforme aéroportuaire de Yaoundé-Nsimalen (bâtiment SS+RDJ+RDC+M+10) ;
Vu la correspondance N°00013/L/CCAA/CIPM/tks du 27 novembre 2023 de la Présidente de la CIPM/CCAA suggérant l’attribution du marché au soumissionnaire BUN’S SARL et la transmission du dossier à la CCCM-BEC pour avis et suite de la procédure ;
Vu la correspondance N°000323/L/PR/MINMAP/CCCM-BEC/S du 05 décembre 2023 du président de la CCCM-BEC donnant l’avis favorable de sa commission sur la proposition d’attribution du marché ;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1er : l’entreprise ci-dessous, est déclarée attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné suivant les modalités ci-après :
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N° |
Attributaire |
Objet |
Montant TTC (En FCFA) |
Délai d’exécution |
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1 |
BUN’S SARL B.P 1130 Yaoundé, Mvog-Béti Tel./Fax: (237) 222 315 275, société.buns@yahoo.com |
Pour l’exécution des travaux de construction de l’immeuble siège de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) sur la plateforme aéroportuaire de Yaoundé-Nsimalen (bâtiment SS+RDJ+RDC+M+10). |
12 292 292 182 |
Quarante-deux (42) mois |
Article 2 : le Directeur Général de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), Direction technique / Cellule des Etudes et Projets, en vue de l’établissement du contrat y relatif.
Article 3 : les dépenses relatives à l’exécution des travaux seront imputées dans le budget de la CCAA des exercices 2023 et suivants, sur la tâche 4 02 01 003 et la ligne 220 105.
Article 4 : la présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-