LE MAIRE DE LA VILLE DE NKONGSAMBA
Autorité Contractante
Vu la loi 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ; Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivité Territoriales Décentralisée ;
Vu La Loi re 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la république
\'u Le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret N' 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008/019 du 17 janvier portant création de la Communauté Urbaine de Nkongsamba ; Vu Le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décretN°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu l'arrêté n° 000296/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l'élection du Maire de la Ville à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Communauté Urbaine de Nkongsamba, département du Moungo, région du littoral ;
Vu L'Arrêté N° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d'achat des dossiers d'appel d'offres ;
Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics,
Vu La circulaire N" 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics;
Vu La circulaire N" 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu La Circulaire N'0000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 Portant instructions relative à l'Exécution des Lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, et des autres entités publiques pour l'exercice 2021 ;
Considérant l'Appel d'Offres National ouvert en procédure d'urgence N° 05/AONO /COMMUNAUTÉ URBAINE DI NKONGSAMBA /SG/CIPM /2023 DU 16 octobre 2023 en vue de la construction d'un marché de vente de viande dans la communauté urbaine de Nkongsamba, Département du Moungo, Région du Littoral.
Considérant le procès-verbal de la session du 10 novembre 2023 la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Communauté Urbaine de Nkongsamba ;

DECIDE:

Article 1er.  Les ETS ZOTRAP Boite Postale 35106 YAOUNDETél. 677 58 28 90 déclarés adjudicataire du marché d'appel d'offre N° 05/AONO /COMMUNAUTE URBAINE DE NKONGSAMRA /SG/CIPM /2023 DU 16 octobre 2023 en vue de la construction d'un marché de vente de viande dans la communauté urbaine de Nkongsamba Susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
Nature du marché : Construction d'un marché de vente de viande dans la communauté urbaine de Nkongsamba.
Montant du marché : 99 841 437(quatre vingt dix neuf millions huit cent quarante un mille quatre cent trente sept) Francs CFA TTC
Délai d'exécution : quatre mois (04) Rang : 1er
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.