LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des
Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23
février 2001 portant création, organisation et Fonctionnement de L’ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N° 000288/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu les Procès-Verbaux de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de
Vu les Procès-Verbaux de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de
Yaoundé 1er N° 0001909 de la session No 057 du 31/10/2023 et N° 0001910 de la session No 058 du 28/11/2023 et N° 0001911 de la session No 059 du 30/11/2023
Et Conformément aux dispositions de l’article 101 du Code des Marchés Publics susvisé.
DECLARE :
Article 1er: le Dossier d’Appel d’Offres National en procédure d’urgence N° 014/AONO/CAY1ER/CIPM/2023 DU 31/10/2023 POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE REMISE EN ETAT DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL AU QUARTIER BASTOS LIEUDIT AMBASSADE DE TURQUIE DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er
Article 2: La présente décisionsera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.