LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BONDJOCK (AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu    la constitution ;
Vu    le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu    le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu    Le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’Exécution des marchés publics ;
Vu    la circulaire N° 00000006/C/MINFI  du 30 Décembre 2022. portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités publiques  pour l’exercice 2023.
Vu    la lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 juin portant Code des Marchés Publics.
Vu    le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N° 001 /DC/R-CE/ D-NK/C.BONDJOCK/CIPM/23 DU 24 NOVEMBRE 2023  POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES TRONCONS DE ROUTES CARREFOUR BONDJOCK-NKONG KENI KAYA (10.7KM) ET BONDJOCK(LINDOI)-SILIYEGUE-SONGTON-MAMBINE, L’ARRONDISSEMENT DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE. SUIVANT LA PROCEDURE DE GRE A GRE N°05821-23/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA/BY du 21.11.2023.
Vu    La proposition d’attribution de la commission Interne de passation des marchés placée auprès de la commune de Bondjock
Vu    Le rapport d’analyse des offres
Vu    Le procès-verbal N°039 de proposition d’attribution de la CIPM/C.BONDJOCK DU 07 DECEMBRE 2023.

D E C I D E :

Article 1^er– La lettre-commande objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après :

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-