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Publié le 14-12-2023 à 18:18
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CONSEIL D’APPUI A LA REALISATION DES CONTRATS DE PARTENARIATS
DECISION N°05/23/CIPM/P/CARPA du 12 DEC 2023 Portant attribution de la Lettre-Commande pour la souscription par le CARPA d’une police d’assurance maladie pour l’exercice 2024.
Source de financement

Le Président,
Vu  la constitution ;
Vu  la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des contrats de partenariat ;
Vu le décret n°2012/148 du 21/03/12 modifiant et complétant certaines dispositions du
décret N°2008/035 du 23/01/2008 portant organisation et fonctionnement du    Conseil d’Appui à la Réalisation des contrats de Partenariat ;
Vu  le décret N°2008/0115/PM du 24/01/2008 précisant les modalités d’application de la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des Contrats de Partenariat ;
Vu  la loi N°2008/009 du 16/07/2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux Contrats de Partenariat ;
Vu  le décret N°2016/108 du 24 février 2016 portant nomination du Président du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat ;
Vu  le décret N°2004/275 du 24/09/2004 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n°2012/074 du 08/03/12 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu l’appel d’offres N°006/20/AONO/CARPA/MO/CIPM/2023 du 16/10/2023 pour la souscription par le CARPA d’une police d’assurance maladie du personnel pour l’exercice 2024.
DECIDE :
Article 1 : le Soumissionnaire AREA ASSURANCES  BP : 15 584 Douala, Tél : 233 43 81 94  est attributaire de la Lettre-Commande  suite à l’appel d’offres sus cité pour la souscription d’une police d’assurance maladie du personnel pour un montant TTC de douze millions six cent mille cinq cent soixante-sept (12 600 567FCFA) dans un délai de douze (12) mois.
Article 2 : l’intéressé est invité à se présenter au siège du CARPA en vue de la finalisation du dossier y afférent.
 

YAOUNDE Le 12-12-2023
Le PRÉSIDENT
BONDOMA YOKONO Dieudonné