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Publié le 14-12-2023 à 18:18
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CONSEIL D’APPUI A LA REALISATION DES CONTRATS DE PARTENARIATS
DECISION N°04/23/CIPM/P/CARPA du 12 DEC 2023 Portant attribution de la Lettre-Commande pour la fourniture des services de gardiennage des bureaux et de la résidence du Président du CARPA pour l’exercice 2024. 
Source de financement

Le Président,
Vu  la constitution ;
Vu  la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des contrats de partenariat ;
Vu le décret n°2012/148 du 21/03/12 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2008/035 du 23/01/2008 portant organisation et fonctionnement du    Conseil d’Appui à la Réalisation des contrats de Partenariat ;
Vu  le décret N°2008/0115/PM du 24/01/2008 précisant les modalités d’application de la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des Contrats de Partenariat ;
Vu  la loi N°2008/009 du 16/07/2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux Contrats de Partenariat ;
Vu  le décret N°2016/108 du 24 février 2016 portant nomination du Président du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat ;
Vu  le décret N°2004/275 du 24/09/2004 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n°2012/074 du 08/03/12 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu l’appel d’offres N°005/23/AONO/CARPA/MO/CIPM/2023 du 16/10/2023 pour la fourniture des services de gardiennage des bureaux et résidence du Président du CARPA pour l’exercice 2024.
DECIDE :
Article 1 : le Soumissionnaire DAK GARDIENNAGE  BP : 1023, Tél : 222 21 54 78  est attributaire de la Lettre-Commande suite à l’appel d’offres sus cité pour la fourniture des services de gardiennage des bureaux et de la résidence du Président du CARPA pour un montant TTC de onze  millions huit cent cinq mille sept cent cinquante (11 805 750 FCFA) dans un délai de douze (12) mois.
Article 2 : l’intéressé est invité à se présenter au siège du CARPA en vue de la finalisation du dossier y afférent.
 

YAOUNDE Le 12-12-2023
Le PRÉSIDENT
BONDOMA YOKONO Dieudonné