Le présent Appel d'Offres a pour objet le recrutement d'un consultant pour l'étude en vue de l'élaboration du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de Foumban.
Le présent appel d'offres fait suite à Tappel à manifestation d'intérêt N°04061/ASMl/MINHDU/2018 du 04 Décembre 2018.

Cette étude vise à cadrer le développement de la commune de Foumban à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection de zones naturelles et une réglementation n de l’occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable. De manière spécifique, il s’agit pour le prestataire de :

-  Réaliser la cartographie de base ;

-  Faire un état des lieux assorti d’un bilan diagnostique de la situation  actuelle ;

- Dégager la vision de la commune, les orientations stratégiques, les objectifs et axes de développement ;

- Elaborer un plan d’affectation des sols en collaboration avec l’autre administration sectorielles (MINADER, MINEF, MINTP, MINEBASE, etc..) et proposer les infrastructures  et équipement de proximités ;

-   Délimiter le périmètre urbain de la commune à l’horizon du POS ;

-   Elaborer une stratégie de mise en œuvre et de mobilisation des ressources ;

-   Elaborer un programme d’investissement prioritaires à court, moyen et long terme ;

-  Produire un règlement d’urbanisme qui servira de boussole pour la mise en œuvre du POS.

Y définir le périmètre de chacune des zones d’affectation et édite, pour chacune d’elles les règles, restrictions et servitudes particulières d’utilisation du sol.

L’étude sera réalisée suivant les missions ci-après :

-  Mission1 : Diagnostique territorial et constitution de la base de données :

-  Mission 2 : Programmation des besoins et formulation du scénario d’aménagement :

Mission3 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d’urbanisme

Le montant prévisionnel des prestations est estimés à quatre –vingt-quinze millions (95 000 000) de FCFA.

La participation au présent Appel d’Offres est restreint aux candidats figurant sur la liste restreinte élaborée après appel à manifestation N°04061/ASMI/MINHDU/2018 du 04 Décembre 2018 .Il s’agit de :

L’étude objet du présent  Appel d’Offres est financé par le budget d’investissement Public (BIP) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, exercice 2019 et suivant .

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au service technique de la commune de Foumban dés publication du présent avis.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dés publication du présent avis au service technique de la commune de Foumban sur la présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 95 000 ( quatre-vingt-quinze mille) FCFA payable à la recette Municipale de la commune de Foumban.

Chaque offre, sous peine de rejet sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marques comme tes, et devra parvenir sous plis fermés, au bureau de la commission  interne de passation des Marchés ou au service technique de la commune de Foumban, au plus tard le 10 Juin 2019 à 13 heures, heure locale. Elle devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 02 DU 21/05/2019 2019 POUR L’ELABORATION DUPLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMUNE DE FOUMBAN

Financement : BIP MINHDU, Exercice 2019 et suivant

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d’exécutions prévu par le Maitre d’Ouvrage pour la réalisation des études est de douze (12) mois à compter de la date de l’ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ces pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré  par un établissement bancaire de premier ordre ou  compagnie d’assurance agrée par le ministère en charge des finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à un million neuf cent mille (1 900 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la datez de l’originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement  provisoire devra être impérativement produite en original datant d’au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiés conforme par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet,…), conforment aux stipulations du règlement particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront  obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions conformes  du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable et un délai de 48 heures accordée au(x) soumissionnaire(s) pour en produire.

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 10 Juin 2019 au plus tard à 14 heures précises dans la salle des actes de la commune de Foumban.

L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l’analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).

 Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix.

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

1. Absence ou non-conformité des pièces requises aux prescriptions du présent DAO après un délai de 48 heures
2. Fausse déclaration ou pièces falsifiée ;
3. Omission dans le bordereau  des prix unitaires, d’un prix quantifié ;
4. Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;
5. Note technique inférieure à 70/100.

Critères essentiels

1. Personnel Clé…………………………………………………………………………….. 50 points ;
2. Références du consultant…………………………………………………………………..30 points ;
3. Matériel à mobiliser……………………………………………………………………………10 points ;
4. Planning et méthodologie proposée…………………………………………………………10 points ;

Seules les soumissionnaires dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à soixante et dix (70/100) seront éligible à l’analyse des offres financières

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection quantité-cout (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent  DAO.

La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

   Ng=   80*Note technique (Nt) +20 * Note financière(Nf)

                                         ¹⁰⁰

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition la mieux disant, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note f financière de la proposition la mieux disant sera obtenue par la formule :

   ^{Nf=    100*Fm}

             ^F

Fm= le montant de la proposition la mieux disant

F= le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus  élevée sera déclarée  adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagées par  leur offre pendant une durée de 90  jours à partir de la date limite fixée pour la remise  des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent obtenus auprès du service technique de la commune de Foumban, aux heures ouvrables.

Pour toute dénonciation de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48.