LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu la loi n°2018/12 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres entités publiques ;
Vu la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023
et son Ordonnance n°2023/001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2022/020
du 27 juin 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu le Décret n°2009/11 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur GOUNOKO HAOUNAYE, Président du Conseil
d’Administration de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Monsieur EBOUPEKE Louis, au poste de Directeur
Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Madame AYUKETAH Pamela, au poste de Directeur
Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu le Décret n°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;
Vu le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB/ du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2023 et l’ensemble de son manuel de référence ;
Vu l’Appel d’Offres National Restreint n°005/AONR/APN/CIPM/2023 du 25 octobre 2023 pour la souscription d’une police d’assurance maladie, assistance évacuation sanitaire, frais funéraires et individuelle accidents pour le compte du personnel de l’APN au titre de l’exercice budgétaire 2024 ;
Vu la lettre n° 0043/23/CIPM/APN du 12 décembre 2023 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés
auprès de l’APN et l’accord du Directeur Général y relatif
Considérant les nécessités de service,
D E C I D E :
Article 1er– La compagnie d’assurance ci-après, citée est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la consultation susmentionnée. Il s’agit de :
Maître d’Ouvrage |
Entreprise |
Montants TTC (en FCFA) |
Lieu d’exécution |
Durée |
APN |
ZENITHE INSURANCE BP 1540 Douala Tél. 233.43.41.32 Fax. 233.43.41.33 |
89.623.499 |
Ensemble du territoire national et à l’international
|
Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 à minuit. |
Article 2 - La dépense afférente sera imputée au Budget Programme de l’Autorité Portuaire Nationale, Exercice 2024 et
mandatée au nom de ZENITHE INSURANCE BP 1540 Douala, Tél. 233.43.41.32, Fax. 233.43.41.33
Article 3 – L’adjudicataire susvisé est invité à se présenter à l’APN pour l’établissement du marché correspondant. La
présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-