Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-12-2023 à 18:18
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CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY
DECISION N° 002023/D/CCAA/DG/PDST/COO/SPM DU __08 DEC 2023 Portant attribution des Marchés relatifs à l’Appel d’Offres National Ouvert N° 0163/AONO/CCAA/ PDST/CIPM/SPM/2023 pour les Travaux d’aménagement de la route de patrouille de l’Aéroport International de Douala en deux (02) lots séparés.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL

                Vu

 

la Constitution ;

Vu

la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; 

Vu

la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ; 

Vu

la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ; 

Vu 

le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; 

Vu

le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu 

le Décret n° 2010/375 du 17 décembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; 

Vu 

le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; 

Vu 

le Décret N°2023/143 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;

Vu 

la Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ;

Vu

l’Appel d’Offres National Ouvert N°0163/AONO/CCAA/PDST/CIPM/SPM/2023 pour les Travaux d’aménagement de la route de patrouille de l’Aéroport International de Douala en deux (2) lots séparés ; 

Vu

le Procès-verbal de session de la CIPM du 27 septembre 2023 ;

Vu

la Décision N° 00070/D/PR/MINMAP/AP/ACMP/SG/DAJ du 07 décembre 2023.

 

Considérant les nécessités de service,

 

 

     

DECIDE :

Article 1er : l’Entreprise ci-dessous, est déclarée attributaire des marchés relatifs à l’Appel d’Offres susmentionné suivant les modalités ci-après :

Attributaire

Objet

Montant HTVA (FCFA)

Délai d’exécution

1

BUNS SARL

Lot 1 :Travaux d’aménagement de la route de patrouille de l’Aéroport International de Douala (Tronçon de 7 km environ)

2 502 862 400

06 mois

2

BUNS SARL

Lot 2 :Travaux d’aménagement de la route de patrouille de l’Aéroport International de Douala (Tronçon de 6 km environ)

2 059 876 600

06 mois

Article 2 : le Directeur Général de ladite Entreprise est invité au PDST-VA pour la finalisation de ses marchés.
Article 3 : les dépenses relatives à l’exécution desdites prestations seront imputées sur les fonds BIRD 8650-CM.
Article 4 :la présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-
 

YAOUNDE Le 08-12-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ASSOUMOU KOKI Paule