LE DIRECTEUR GENERAL
Vu |
la Constitution ; |
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la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; |
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Vu |
la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ; |
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Vu |
la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ; |
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le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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Vu |
le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
le Décret n° 2010/375 du 17 décembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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Vu |
le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; |
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Vu |
le Décret N°2023/143 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ; |
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Vu |
la Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ; |
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Vu |
l’Appel d’Offres National Ouvert N°0163/AONO/CCAA/PDST/CIPM/SPM/2023 pour les Travaux d’aménagement de la route de patrouille de l’Aéroport International de Douala en deux (2) lots séparés ; |
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Vu |
le Procès-verbal de session de la CIPM du 27 septembre 2023 ; |
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Vu |
la Décision N° 00070/D/PR/MINMAP/AP/ACMP/SG/DAJ du 07 décembre 2023. |
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Considérant les nécessités de service,
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DECIDE :
Article 1er : l’Entreprise ci-dessous, est déclarée attributaire des marchés relatifs à l’Appel d’Offres susmentionné suivant les modalités ci-après :
N° |
Attributaire |
Objet |
Montant HTVA (FCFA) |
Délai d’exécution |
1 |
BUNS SARL |
Lot 1 :Travaux d’aménagement de la route de patrouille de l’Aéroport International de Douala (Tronçon de 7 km environ) |
2 502 862 400 |
06 mois |
2 |
BUNS SARL |
Lot 2 :Travaux d’aménagement de la route de patrouille de l’Aéroport International de Douala (Tronçon de 6 km environ) |
2 059 876 600 |
06 mois |
Article 2 : le Directeur Général de ladite Entreprise est invité au PDST-VA pour la finalisation de ses marchés.
Article 3 : les dépenses relatives à l’exécution desdites prestations seront imputées sur les fonds BIRD 8650-CM.
Article 4 :la présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-