L’ADMINISTRATEUR DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ETCAFE
VU la Constitution du Cameroun ;
VU la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
VU la Loi n°2018/011 du 12 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ;
VU la Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
VU le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret N°2006/085 du mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ;
VU le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Recrutement de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN en qualité d’Administrateur du FODECC ;
VU le Contrat de travail de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN signé le 17 novembre 2016 ;
VU L’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence N°005/AONR/FODECC/CSPM/2023 du 04 octobre 2023 pour le recrutement d’un cabinet pour l’évaluation des activités d’opérationnalisation du Guichet Producteurs et autres guichets au Fonds de Développement des filières Cacao et Café (FODECC).
Considérant la proposition d’attribution objet de la correspondance N°……/L/FODECC/CSPM/P/S/2023 du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés du FODECC en date du ………………2023 ;
Considérant la proposition d’attribution objet de la correspondance N°0034/L/FODECC/CSPM/P-SPI/2023 du Président de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés de Services et de Prestations Intellectuelles du 05 décembre 2023 ;
Considérant les nécessités de service ;
D E C I D E
Article 1er : Les prestations, objet du Dossier d’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence sus visé sont, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuées au groupement MAZARS CAMEROUN & AGILIS CONSULTANTS INTERNATIONAL BP :3791 Douala, Cameroun, Téléphone :233 42 42 47 pour un montant TTC Francs CFA : 784 968 200 (sept cent quatre-vingt-quatorze millions neuf cent soixante –huit mille deux cents), répartit comme suit :
- Tranche ferme :99 502 200 (quatre-vingt-dix-neuf millions cinq cent deux mille deux cents) francs CFA pour une période d’exécution de 90 jours ;
- 1ière tranche conditionnelle :297 886 500 (deux cent quatre-vingt-dix- sept millions huit cent quatre-vingt-six mille cinq cents) francs CFA pour une période d’exécution de 180 jours ;
- 2ième tranche conditionnelle : 397 579 500 (trois cent quatre-vingt-dix-sept millions cinq cent soixante-dix-neuf mille cinq cents) francs CFA pour une période d’exécution de 270 jours.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.