Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-12-2023 à 15:38
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
DECISION N° 00509/E/2/D/MINHDU/PDVIR/RDMU/RPM/ARPMARDMU/10-2023 DU 04/12/2023 PORTANT ATTRIBUTION DU CONTRAT PASSE APRES DEMANDE DE PROPOSITIONS DP N° 009/DP/MINHDU/PDVIR/CSPM/07-2022 DU 15/07/2022 PORTANT RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR L’ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES MARCHES ET POLES COMMERCIAUX DE LA VILLE DE YAOUNDE.FINANCEMENT : Banque mondiale (IDA)
Source de financement

LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,
Vu La constitution de la République du Cameroun ;
Vu L’accord de crédit n° 6132-CM du 28 février 2019 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA);
Vu Le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu Le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu La loi de finance n°2021/026 du 16/12/2021portant loi de finance pour la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu La circulaire n°00000456/C/MINFI de la 30/12/2021 portant instruction relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022;
Vu L’arrêté N°0164/MINMAP/DU 03 mai 2019 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes (PDVIR) ;
Vu La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu La décision n°00001/D/MINHDU/SG/PDVIR/RPM/ARPM DU 18 octobre 2019 portant constatation de la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) auprès du PDVIR ;
Vu Le Procès-Verbal de l’examen du rapport de préqualification et du projet de DP en date du 26/04/2022 ;
Vu La Demande de Proposition DP N°009/DP/MINHDU/PDVIR/CSPM/07-2022 en date du 15/07/2022 ;
Vu Le procès-verbal de la CSPM d’ouverture des propositions techniques en date du 25/08/2022
Vu Le procès-verbal de la CSPM de validation du rapport d’analyse des propositions techniques 07/09/2022 ;
Vu Le procès-verbal d’ouvertures des offres financières en date du 25 octobre 2022 ;
Vu Le procès-verbal de la CSPM d’analyse et de validation du rapport combiné en date du 08 novembre 2022 ;
Vu Le Procès-verbal de négociation du contrat du 30 novembre 2022.
Vu Le Procès-verbal de validation de la décision d’attribution de la CCCM-SPI en date du 25 janvier 2023

DECIDE :

Article 1er– Le soumissionnaire ci-après cité est retenu comme adjudicataire du contrat relatif à la Demande de Proposition Complète susmentionnée :

Soumissionnaire

Montants

Délai D’exécution

HTR CAM ( HUMAN
TECHNOLOGY RESSOURCES)
BP: 4013 Yaoundé
Tel: 222 20 28 86/ 677587703
Email : htrgn@yahoo.fr/bleriot2a@yahoo.fr
92 116 056 (quatre-vingt-douze millions cent seize mille cinquante-six) FCFA Hors Toutes Taxes, soit
109 848 397 (cent neuf millions huit cent quarante mille trois cent quatre-vingt-dix-sept) FCFA TTC.

Sept (07) mois

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 04-12-2023
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE