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Publié le 10-07-2017 à 15:27
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MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION CIVIQUE
DECISION N° 0000136/D/MINJEC/SG/DAG/SDBMM/SM DU 05 JUILLET 2017 PORTANT ATTRIBUTION DEFINITIVE DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A LA DEMANDE DE COTATION N°04/DC/MINJEC/CPM/17 DU 06 JUIN 2017 POUR LA FOURNITURE DU MOBILIER DU BUREAU POUR LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION CIVIQUE EN PROCEDURE D’URGENCEFINANCEMENT: BIP MINJEC 2017
Source de financement

Le ministre de la jeunesse et de l’éducation civique communique :

  • Vu la constitution ;
  • Vu le décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
  • Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
  • Vu le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
  • Vu le décret  N°2012/565 du 28 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique ;
  • Vu le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
  • Vu le décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions dePassation des Marchés Publics ;
  • Vu le décret N° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
  • Vu la Circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
  • Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
  • Vu la loi N°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017 ; 
  • Vu la Circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant Instructions relatives à   l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des
  • Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autresOrganismes Subventionnés, pour l’exercice 2017;
  • Vu le dossier de Demande de Cotation N°04/DC/MINJEC/CPM/17 du 06 juin 2017 pour la fourniture du mobilier du bureau pour les services centraux du Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique en procédure d’urgence.

DECIDE :
Article 1erL’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la Demande de Cotation susmentionnée :

N° lot

Nom et Adresse de l’Entreprise

Montant TTC
(en Fcfa)

Lieu d’exécution

Délai d’exécution
(en jours)

Unique

SOCIETE AFRILUX S.A.
B.P. : 30388 Yaoundé
Tél : 222 22 11 44

   14 190 750 Francs CFA

Yaoundé

Quarante-cinq (45) jours

Article 2La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 05-07-2017
Le MINISTRE
MOUNOUNA FOUTSOU