Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 30-08-2024 à 15:34
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COMMUNE DE BANKIM
DECISION D'INFRUCTUOSITE N° 01/DI/R-AD/DD-M°BYO/C-BKIM/SG/SIGAMP/2024 CONSTATANT L'INFRUCTUOSITE DE LA DEMANDE DE COTATION N°013/AONO/R-AD/D-MBYO/CBKM/SG/ST/CIPMP/2024 DU 25107/2024 , (EN PROCEDURE D'URGENCE) POUR RECRUTEMENT D'UN CABINET POUR LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE NYAMBOYA (DEUXIEME PHASE) DANS LA COMMUNE DE BANKIM, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L'ADAMAOUA .
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANKIM, AUTORITE CONTRACTANTE,

Vu La Constitution ; . .
Vu  La Loi 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu  Le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu  Le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés Publics ;
Vu L'arrêté N° 0000204/A/MINMAP/ du 03 Juillet 2018 portant création des commissions interne de passation des marchés auprès des communautés Urbaines, Communes et communes d'Arrondissement.
Vu  L'Arrêté N°000018/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur MVEING Angelbert aux fonctions de Maire de la Commune de Bankim et de ses Adjoints
Vu  La Décision N°0000019/CAB/MINMAP du 26 Mars 2024 portant nomination des présidents des commissions interne de passation des marchés auprès des communautés Urbaines. Communes et communes d'Arrondissement
Vu  l'avis d'appel d'offre National Ouvert N° 013/AONO/R-AD/D-MBYO/C-BKM/SG/ST/CIPMP/2024 du 25/07/2024 . (EN PROCEDURE D'URGENCE) POUR RECRUTEMENT D'UN CABINET POUR LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE NYAMBOYA (DEUXIEME PHASE) DANS LA COMMUNE DE BANKIM, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L'ADAMAOUA
Vu Le Procès-verbal N°11 du 22 Août 2024 relative à de la séance de dépouillement des offres, considérant la nécessité de service :

DECIDE :

Article 1er : Le Marché, objet de l'avis d'appel d'offre National Ouvert en procédure d'urgence susvisé est, déclaré infructueux car aucun soumissionnaire n'a soumissionné pour ce projet.

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

BANKIM Le 27-08-2024
Le MAIRE
MVEING Angelbert