LE DIRECTEUR GENERAL DE L’HOPITAL GENERAL DE YAOUNDE, MAITRE D’OUVRAGE,
- Vu la Constitution ;
- Vu la Loi N°2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
-Vu la loi N° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
-Vu la loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et autres entités publiques
-Vu la lettre-circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à l’application du décret n ° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
-Vu le décret n° 2007/268 du 7 septembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;
-Vu le décret N° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
-Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
-Vu décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP
-Vu le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
-Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
-Vu le Décret N° 2018/506 du 20 septembre 2018 portant réorganisation de l’Hôpital Général de Yaoundé ;
-Vu le Décret N° 2018/382 du 02 juillet 2018 portant nomination du Monsieur DJIENTCHEU NGUEMALEU Vincent de Paul au poste de Directeur Général de l’Hôpital Général de Yaoundé ;
Vu le Décret N° 2017/567 du 13 novembre 2017 portant nomination de M. ESSOMBA ASSE Auguste comme Président du Conseil D’Administration de l’Hôpital Général de Yaoundé ;
Vu la circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics
-Vu la circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois des Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023
-Vu la lettre N°0140/023/L/MSP/HGY/CIPM/PDT/WMm/23 du 30 mai 2023 portant proposition d’attribution ;
Vu l’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°005/AOIO/HGY/CIPM/23 DU 22 MAI 2023, EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA FOURNITURE DES CONSOMMABLES A L’UNITE D’HEMODIALYSE DE L’HÔPITAL GENERAL DE YAOUNDE
Vu la Lettre N°-301/L/MINMMAP/CCCM-AG/2023 du 29 Aout 2023 portant avis de la CCCM-AG suite au réexamen de la procédure d’attribution ;
-Vu la Décision N°000665/D/PR/MINMAP/ACMP/DAJ du 20 Novembre 2023 relative au recours de la société HESSOM SARL introduit dans le cadre de l’Appel d’Offres N°005/AONO/HGY/CIPM/2023 du 22 mai 23 pour la fourniture des consommables à l’Unité d’hémodialyse de l’Hôpital Général de Yaoundé
- Considérant les nécessités du service
DECIDE :
Article 1er :
- La société HESSOM SARL est attributaire du lot 1 pour un montant annuel TTC de 211 280 000 (Deux cent onze millions deux cent quatre-vingt milles) Francs CFA, avec un délai d’exécution de 90 jours, dès notification de l’Ordre de service de commencer les travaux, soit 633 840 000 (Six cent trente-trois millions Huit cent quarante mille Francs) FCFA pour les trois ans,2024-2026 ;
- La Société JHB DIFFUSION est attributaire du lot 2 : pour un montant annuel TTC de 204 901 326 (Deux cent quatre millions neuf cent un mille, trois cent vingt-six) Francs CFA, avec un délai d’exécution de 90 jours, dès notification de l’Ordre de service de commencer les travaux, soit 614 703 978.9 FCFA (Six cent quatorze millions sept cent trois mille neuf cent soixante-dix-huit) Francs, pour les trois ans, 2024-2026 ;
- La société ITEC SAS est attributaire des marchés suivants :
Lot 3 : pour un montant annuel TTC de 208 477 133 (Deux cent huit millions quatre cent soixante-dix-sept mille, cent trente-trois) Francs CFA, avec un délai d’exécution de 90 jours, dès notification de l’Ordre de service de commencer les travaux, soit 625 431 399 FCFA (Six cent vingt-cinq millions quatre cent trente un mille, trois cent quatre-vingt-dix-neuf) Francs, pour les trois ans,2024-2026 ;
Lot 4 : pour un montant annuel TTC de 208 477 133 (Deux cent huit millions quatre cent soixante-dix-sept mille, cent trente-trois) Francs CFA, avec un délai d’exécution de 90 jours, dès notification de l’Ordre de service de commencer les travaux, soit 625 431 399 FCFA (Six cent vingt-cinq millions quatre cent trente un mille, trois cent quatre-vingt-dix-neuf) Francs, pour les trois ans,2024-2026 ;
Lot 5 : pour un montant annuel TTC de 50 000 000 (Cinquante millions) Francs CFA, avec un délai d’exécution de 90 jours, dès notification de l’Ordre de service de commencer les travaux, soit 150 000 000 FCFA (Cent cinquante millions) Francs, pour les trois ans,2024-2026.
Article 2 : Les Directeurs Généraux des sociétés HESSOM SARL, JHB DIFFUSION et ITEC SAS sont invités à se présenter à la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) de l’Hôpital Général de Yaoundé pour entrer en possession des décisions d’attribution.