Le Directeur Général de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP)/Maître d’Ouvrage,
-       Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
-       Vu la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
-       Vu le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
-       Vu la circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’état et des autres entités publiques pour l’exercice 2023 ;
-       Vu la résolution n°08/12 du 28 février 2023 du Conseil d’Administration portant désignation du Président, des membres et du Secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés de la SCDP ;
-       Considérant le Dossier d’Appel D’offres National Ouvert N°_026/AONO/DG/DAJCA/CIPM-SCDP/2023 du18 octobre 2023_relatif à la souscription de la police d’assurance individuelle accidents (lot 2) à la Société Camerounaise Des Dépôts Pétroliers (SCDP) ;
-       Considérant la proposition d’attribution signée par le Président de la CIPM-SCDP.

                                                                       DECIDE :

Article 1^er : L’entreprise ci-après est désignée adjudicataire du Marché relatif à la souscription de la police d’assurance individuelle accidents à la Société Camerounaise Des Dépôts Pétroliers (SCDP).

Article 2 : Le Directeur Général de ladite entreprise ayant pris part à ladite consultation est prié de se présenter à la Direction Générale de la SCDP (Cellule des Marchés) pour recevoir notification de la présente décision.