Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire,
- VU la Constitution ;
- VU le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
- VU le Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;
- VU le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
- VU le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement modifié et complété par décret N 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du gouvernement ;
- VU le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
- VU la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
- VU la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
- VU la Circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant Instructions relatives à l’Exécution de la Loi des Finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2017 ;
- VU le Procès-verbal de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés Publics du MINEPAT ;
DECIDE :
Article 1 : Le Dossier d’Appel d’Offres National Restreint N° 0016/AONR/MINEPAT/CMPM/2017 du 19 Avril 2017, en vue de la réalisation d’une étude pour la réalisation des études techniques et socio environnementales pour l’extension du réseau d’approvisionnement en eau potable de la ville de MINDIF, en procédure d’urgence est adjugé au profit de la Société Ets BINSO CONSULTING, BP : 4036, Yaoundé, Tél : 696 47 73 52, pour un montant de Soixante Six Millions Neuf Cent Cinquante Huit Mille Huit Cent Soixante Quinze (66.958.875), FCFA, TTC.
Article 2 : Ce soumissionnaire est par conséquent invité à se présenter, dès signature et publication de la présente Décision, à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, Porte 011, en vue de l’établissement du Projet de Marché.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.