LE DIRECTEUR GENERAL DE LA MIPROMALO
Vu        la constitution ;
Vu           la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu           la Loi N° 2018/ 012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’état et des autres entités publiques ;
Vu           La Loi N° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu           le décret N°90/1353 du 18 septembre 1990 portant création de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux, modifié et complété par le décret N°2018/594 du 17 octobre 2018 portant réorganisation de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux;
Vu           le décret N°2010/025 du 28 janvier 2010 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux ;
Vu           le décret N°2017/387 du 20 juillet 2017 portant nomination du Directeur de la Mission de Promotion des Matériaux locaux;
Vu           le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu           le décret N°2019/320 du 19 Juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois N°2017/010 et 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ;
Vu           La circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’état et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu           le dossier d’Appel d’Offres National ouvert N°006/AONO/MIPROMALO/DG/DAG/SDBC/SM/2023 du 13 octobre2023 pour la sécurisation du site de l’usine à carreaux et des briques cuites de Douala phase I (en procédure d’urgence) ;
Vu          le rapport de la S/CIPM Interne de Passation des Marchés de la MIPROMALO du 28 novembre 2023 ;
Vu           la nécessité de service;
DECIDE
Article 1:  ETS. « OFFICIENT SERVICE »; N°RC : RC/MVR/22/A/184; N° Contribuable : P 089717227537F; TEL : 6 90 29 13 69 /6 94 71 23 36; a été retenu pour l’exécution de la lettre commande dont les références sont les suivantes:

Article 2: Le promoteur dudit établissement, est invité à se présenter à la MIPROMALO pour l’établissement de la lettre commande y afférente.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-