LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE NATIONALE DES MINES,
Vu     la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu     l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Économique adopté le 30 Janvier 2014
           à Ouagadougou ;
Vu      le Code de la Conférence Interafricaine des Marchés des Assurances (CIMA);
Vu     la loi n°2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu     la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités publiques ;
Vu     la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Vu    le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des Marchés Publics ;
Vu     le décret n° 2001/051/PM du 16 avril 2001 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu     le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu     le décret n°2018/355 du 12 juin 2018, fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu     le décret n°2020/749 du 14 Décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines (SONAMINES);
Vu     le décret n° 2020/750 du 14 Décembre 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Mines ;
Vu     la circulaire n° 0006/C/MINFI du 30/12/2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu     la résolution n°000002/CAE1/SONAMINES du 16 avril 2021 portant désignation du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de la SONAMINES ;
Vu      la Résolution n°000018/CA01/SONAMINES/2021 du 22 juin portant délégation des pouvoirs au Directeur Général de la SONAMINES ;
Vu   la Résolution n°000076/CAE2/SONAMINES du 04 Octobre 2022 portant désignation en régularisation du Président du Conseil d’Administration de la SONAMINES
Vu     la résolution n°000121/CA17/SONAMINES du 31 Aout 2023 portant adoption du budget révisé de la SONAMINES au titre de l'exercice 2023 ;
Vu     la Résolution N°000009/CAO1/SONAMINES du 22 juin 2021 portant désignation du Président, des Membres et du Secrétaire de la
           Commission Interne de Passation de Marchés placée auprès de la SONAMINES ;
Vu      le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n°000003/AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2023 du 17/11/2023 pour le recrutement d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une assurance automobile du matériel roulant de la Société Nationale des Mines (SONAMINES) ;
Considérant le rapport de la Sous-commission d'Analyse des offres adopté le 12 Décembre 2023 ;
Considérant la lettre N°0020/L/SONAMINES du 13 Décembre 2023 du président de la CIPM pour proposition d’attribution dudit Appel d’Offres ;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE:
ARTICLE 1^{er- :} Le prestataire, ci-après désigné, est adjudicataire de la Lettre-Commande objet du Dossier d’Appel d’Offres ci-dessous détaillé :

ARTICLE 2-: Le Directeur Général ou le représentant de GMC ASSURANCE S.A est invité à se présenter à la Direction Générale de la SONAMINES pour l'établissement et la souscription de ladite Lettre-Commande.