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Publié le 11-04-2019 à 17:45
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SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DE L'OUEST
DECISION N° 102/D/PR/GVR-OU/CRPM-OU /2019 DU 09 AVRIL 2019 PORTANT SUSPENSION DE LA PROCEDURE DE PASSATION DU DAO N°009/AONO/REG-OU/SG/ CRPM /2019 DU 27 MARS 2019 POUR LA REALISATION D'UNE ADDUCTION D'EAU POTABLE A BAMBOUE ARRONDISSEMENT DE BATCHAM DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS REGION DE L'OUEST.
Source de financement

 LE GOUVERNEUR DE LA REGION DE L'OUEST,


Vu la Constitution ;

Vu le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le Décret n°2011/410du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu Le Décret n° 2012/075du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret N° 2018/366du 20Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N" 2004/274 du 24septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu Décret N°2014/184 du 04 Juin 2014 portant nomination de Monsieur AWA FONKA AUGUSTINE, Gouverneur de la Région de l'Ouest ;

Vu la Décision N° 0Û15/D/MINMAP/SG/SAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Régionales de Passation

      des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics;

Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n° 001/C/MINFI du 28/12/2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution

      du Budget de l'Etat, des autres Entités Publiques pour l'Exercice 2019;

Vu le procès-verbal N° 09/PV/GVR-OU/CRPM-OU/2019 de la session du 07 Mars 2019 de la Commission Régionale de Passation

     des Marchés Publics de l'Ouest ;

Considérant Le Dossier d'Appel d'Offres N° 009/AONO/REG-CU/SG/ CRPM /2019 DU 27MARS 2019 pour la réalisation d'une Adduction

    d'Eau Potable à BAMBOUE arrondissement de Batcham Département des Bamboutos Région de l'Ouest.

.DECIDE:

Article 1er : La procédure de passation du l'Appel d'Offres susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente décision, suspendue.

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

BAFOUSSAM Le 09-04-2019
Le GOUVERNEUR
AWA FONKA AUGUSTINE