LE MINISTRE DES ARTS ET DE LA CULTURE,

Vu       la Constitution ;

Vu       la Loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;

Vu       la Loi N° 2018/006 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;

Vu       La Loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;

Vu        la Loi  cadre N°96/12 du 05 Août 1996, relative à la gestion de l’environnement ;

Vu       le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018; 

Vu       le Décret N°2012/381 du 14 septembre  2012 portant organisation du Ministère des Arts et de la Culture ;

Vu       le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       le Décret N°2013/159 du 15 mai  2013 fixant régime particulier du contrôle administratif des Finances Publiques

Vu       le Décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu       le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;

Vu       l’Arrêté N°148/CAB/PR du 30 octobre 1992 portant création du Contrôle Financier Spécialisé auprès du Ministre des Arts et de la culture ;

Vu       l’Arrêté N°005/MINFI/ du 19 septembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Finances ;

Vu       le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics en ses articles 180, 181, 182, 183, 184 et 185 relatifs à la résiliation

 Vu      la Décision N° 0004/D/MINAC/CAB du 29 janvier 2020 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Arts et de la Culture ;

Vu       la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre  2020 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2021 ;

Vu        La notification du marché N°0002/N/MINAC/SG/DAG/SDBMM/SMAR/2019 du 09 septembre 2019 prescrivant la livraison des prestations pour un délai de cinq (05) mois ;

Vu         La mise en demeure N°1 du 29 janvier 2021, la mise en demeure N°2 du 05 mars 2021 et le rapport de l’huissier du 12 juillet 2021 relatif à la résiliation à l’amiable du marché. susmentionné du fait de l’abandon du chantier par le prestataire.

Considérant les nécessités de service,

DECIDE :

Article 1: La présente décision porte résiliation de la lettre commande  
N°0005/M/MINAC/CIPM/2019 passée avec l’Etablissement BIMC pour
la réalisation des travaux de construction de la Délégation
Départementale du Mbam et Kim / Maison de la culture de Ntui 
phase 1 suivant Appel d’Offres National ouvert et procédure
d’urgence N°0001/AONO/MINAC/CIPM/2019 du 14/05/2019.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.