Le Président du Conseil Régional du Littoral,
(Autorité Contractante)
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2021/026 d 16 décembre 2020 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2022
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés
Publics, modifié et complété par le décret n°20121076 du 8 mars 2012 ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n°449/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l'élection du Président du Conseil Régional et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Littoral à l'issue de la session de plein droit tenue le 22 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) Applicables aux Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n°413./A/MINMAP/SG/DAJ du 21 décembre 2020 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Régions ;
Vu la circulaire n°03ICAB /PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n`02/CAB /PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marches ;
Vu la circulaire n°01/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des Marchés Publics :
Vu la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l'exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022;
Considérant le Dossier d'Appel d'Offres n°025/A0NO/CR-LT/CIPM/2023 du 19 octobre 2023 ;
Considérant le procès-verbal de la séance d'ouverture des offres administrative, technique et financière du 15 novembre 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Conseil Régional du Littoral
Considérant la proposition d'attribution n°_/PA/A0NO/DAO/CIPM/CR/LT/2023 du 15 novembre 2023.

DECIDE: 

Article 1er : Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à MFILTER, B.P. 556 DOUALA/ Tel :(+237) 670 84 55 26, le marché dont l'objet est repris en marge, pour un montant Toutes Taxes Comprises, de Cinquante-sept millions, neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent trente (57 998 430) francs CFA.
Article 2 : La fourniture de référence sera livrée dans un délai de soixante (60) jours calendaires à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la fourniture.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-