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Publié le 20-12-2023 à 14:59
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MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
   DECISION N°  000375 /DA/MINTSS/SG/DAG/SDBMM/SMARP/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°000004/AONO/MINTSS/CIPM/2023 DU 25 SEPTEMBRE 2023 POUR L’ACQUISITION AU PROFIT DES SERVICES DECONCENTRES DE DIX (10) VEHICULES PICK-UP POUR LES INSPECTIONS EN ENTREPRISE 
Source de financement

LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE,
Vu        la Constitution ;
Vu        la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu        la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu        La loi N° 2023/006 du 25 juillet 2023 portant ratification de l’ordonnance N° 2023/001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun ;
Vu        La loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu        le décret n°2012/558 du 26 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ; 
Vu        le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu        le décret n°2018/366 du 20 juin 2018  portant Code des Marchés Publics ;
Vu        l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais  du dossier d’appel d’offres ;
Vu        la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code de Marchés Publics ;
Vu            la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu        la circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023;
Vu        l’Appel d’Offres National OuvertN°000004/AONO/MINTSS/CIPM/2023 du 25 septembre 2023 pour l’Acquisition au profit des Services Déconcentrés de dix (10) véhicules Pick-up pour les inspections en entreprise ; 
Vu        le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés.
 
DECIDE :
 
Article 1er : L’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la consultation susmentionnée:
 

Entreprise

Lieu d’exécution Montant TTC
en F CFA
Délai d’exécution
2SK SARL
B.P. : DOUALA
Tel : 655.39.26.81

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

350.000.000

90 Jours

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 20-12-2023
Le MINISTRE
OWONA GRÉGOIRE