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Publié le 22-12-2023 à 07:12
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CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL
DECISION N°108/D/LT/CR/CAB DU 15/11/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°021/AONO/CR-LT/CIPM/2023 DU 19 OCTOBRE 2023 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE ALIMENTATION EN EAU POTABLE(AEP) A NYAHENDEL DANS LA COMMUNE DE NYANON, DEPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME, REGION DU LITTORAL.
Source de financement

Le Président du Conseil Régional du Littoral,
(Autorité Contractante)
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2021/026 d 16 décembre 2020 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2022 ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés
Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 8 mars 2012 ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n°449/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l'élection du Président du Conseil Régional et des
Membres du Bureau du Conseil Régional du Littoral à l'issue de la session de plein droit tenue le 22 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)
Applicables aux Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n°413/NMINMAP/SG/DAJ du 21 décembre 2020 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés
Publics auprès des Régions ;
Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des
Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°02/CAB /PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°01/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l'exécution des lois de Finances, au Suivi
et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022;
Considérant le Dossier d'Appel d'Offres n°021/AONO/CR-LT/CIPM/2023 du 19 octobre 2023 relatif aux travaux de construction
d'une alimentation en eau potable(AEP) à nyahendel dans le Département de la Sanaga-Maritime ;
Considérant le procès-verbal de la séance d'ouverture des offres administrative, technique et financière du 11 novembre 2023 de
la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Conseil Régional du Littoral ;
Considérant le rapport d'analyse des offres administrative, technique et financière de la sous-commission d'analyse des offres du 15 septembre 2022 ;
Considérant la proposition d'attribution n° /PA/AONO/DAO/CIPM/CR/LT/2023 du 13 novembre 2023..

DECIDE:

Article ler: Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribuée au GROUPEMENT WAFFO ET SCR ENGINEERING, B.P. 10108 DOUALA/ Tel :(+237) 691 42 63  56, le  marché relatif aux travaux de construction d'une alimentation en eau potable(AEP) Nyahendel dans la Commune de Nyanon-Département de la Sanaga-Maritime, pour les montants Toutes Taxes Comprises, de : Quarante-neuf millions, Neuf cent soixante-dix-sept mille six cent soixante-quinze (49 977 675) francs CFA-Phasel-Exercice 2023 et de Cent vingt-neuf millions neuf cent cinquante-huit mille six cent cinquante(129 958 650) francs CFA-Phase2-Exercice 2024.

Article 2 : Les travaux de référence seront exécutés dans un délai de onze (11) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. I‑

DOUALA Le 15-11-2023
Le PRÉSIDENT
BANLOG Polycarpe