Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-12-2023 à 07:12
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N°095/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (EN PROCEDURE D’URGENCE) N° 044/AONO/CUD/CIPM 1/2023 DU 13 SEPTEMBRE 2023 POUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU SITE DE LA DECHARGE MUNICIPALE DE NGOMBE AU RESEAU ELECTRIQUE DE LA VILLE DE DOUALA
Source de financement

Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante, 
Vu      la Constitution ; 
Vu      La Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ; 
Vu      La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ; 
Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Vu      Le Décret n° 2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses différents textes d’applications; 
Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ; 
Vu      L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de M. MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ; 
Vu      L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ; 
Vu      La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ; 
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n° 044/AONO/CUD/CIPM N°1/2023 du 12 Septembre 2023 pour les travaux de raccordement du site de la décharge municipale  de NGOMBE au réseau électrique de la ville de Douala 
Considérant le procès-verbal de la séance du  11 Octobre 2023  relatif au dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés N°1  de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Considérant le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et financières du  24 Octobre 2023 de la sous-commission d’analyse des offres ; 
Considérant le procès-verbal de la séance du «31 Octobre 2023_ de la Commission Interne de Passation des Marchés N°1 de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant la proposition d’attribution N°025/LLEH/EWCO/CIPM1/CUD/2023 du 03  Novembre 2023 ; 
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;  

DECIDE : 

Article 1er : L’enterprise ci-aprèsest declarée  attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné pour le montant et délai ci-après :

Lots

Soumissionnaires

Montant (FCFA TTC)

Délai

(en mois)

01

METCH-LEC SARL

   B.P. : 2148 Douala

Tel : (237)  694 622 976/694 229 109

         23 998 002

 (Quatre-vingt-dix-neuf millions trois cent quatre-vingt-dix-huit mille deux)

04

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 10-11-2023
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger