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Publié le 22-12-2023 à 07:12
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION RECTIFICATIVE N°099/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 013/AONO/CUD/CIPM/2023 DU 22 MAI 2023  POUR LES TRAVAUX DE CURAGE  DES CANNIVEAUX ET DE RESEAU ENTERRES DE LA VILLE DE DOUALA
Source de financement

Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante, 
Vu      la Constitution ; 
Vu      La Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ; 
Vu      La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ; 
Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Vu      Le Décret n° 2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses différents textes d’applications; 
Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ; 
Vu      L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de M. MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ; 
Vu      L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ; 
Vu      La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n° 013/AONO/CUD/CIPM/2023 du 22 Mai 2023 pour les Travaux de Curage des Caniveaux et de Réseaux Enterrés de la Ville de Douala Lot 1 et Lot 2 ; 
Considérant le procès-verbal de la séance du 05 Avril 2023  relative au dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et financières du 30 Juin 2023 de la sous-commission d’analyse des offres ; 
Considérant le procès-verbal de la séance du 30 Juin 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Considérant la proposition d’attribution N°044/EMH/EWCO/CIPM/CUD/2023 du 18 Juillet 2023 ;
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;  
 

DECIDE :

Article 1er :-Les Société ci-après sont déclarées attributaires du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionnéepour le montant et délai ci-après :

Lots

Soumissionnaires

Montant (FCFA TTC)

Délai

(en mois)

02

SECA

B.P. : 2172 Douala

Tel : (237) 690 71 60 82

370 871 213

( Trois cent soixante dix millions huit cent soixante onze mille deux cent treize)

18

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 18-12-2023
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger