LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2010/013 du 21/12/2010 régissant les communications électroniques au Cameroun et la loi modificative N° 2015/006 du 20/04/2015 ;
Vu la loi N°2017/011 du 12/07/2017 portant Statut Général des entreprises publiques ;
Vu le décret N°98/198 du 08/09/1998 portant création de la Cameroon Telecommunications ;
Vu le décret N°2018/355 du 12/06/2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu le décret n° 2018/786 du 14 décembre 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu le décret N° 2018/787 du 14/12/2018 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Télécommunications ;
Vu le décret N°2019/263 du 28/05/2019 portant réorganisation de la Société Cameroon Telecommunications ;
Vu le décret n°2023/016 du 10 janvier 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu la circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la résolution n° 008/CAD du 02 mars 2018 autorisant le Président du Conseil d’Administration à mettre en place le Comité de Contrôle des Marchés Publics au sein du Conseil d’Administration de CAMTEL ;
Vu la résolution n°015/CAMTEL/CA/2021 du 06 avril 2021 portant adoption du Manuel des procédures applicables aux marchés de la Société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu la Résolution N°030/CAMTEL/CA/2021 du 16/11/2021 portant nomination des responsables à la Commission Interne de Passation des Marchés de la société Cameroon Telecommunications (CAMTEL);
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°2023/021 /AONO/DG/CIPM/ CAMTEL du 13/11/2023 pour le recrutement d’une Compagnie d’Assurance en vue du Renouvellement de la police d’Assurance Automobile a la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu le rapport de la sous-commission d’analyse des offres mise en place par note N°037/CIPM du 11/12/2023 ;
Vu la proposition d’attribution N°210/CIPM/SEC du 14 Décembre 2023 ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er : La Nouvelle Société Interafricaine D’assurances (NSIA), BP. 2759 Douala -Cameroun, Quartier Bonanjo, lieu-dit Ancienne Voirie Municipale, Tél :233 50 27 00/233 43 31 18, est déclaré adjudicataire du marché susvisé au montant Toutes Taxes Comprises (TTC) de deux cent millions cent quarante-neuf mille quarante-quatre (200 149 044) francs CFA et pourune durée d’exécution de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.
Article 2 : le Directeur Général ou son Représentantdûment mandatéest invité à se présenter à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 pour l’établissement du marché correspondant.