LE DIRECTEUR GENERAL
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Vu |
la Constitution ; |
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la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; |
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la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ; |
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Vu |
la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ; |
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Vu |
le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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Vu |
le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
le Décret n° 2010/375 du 17 décembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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Vu |
le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; |
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Vu |
la Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ; |
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Vu |
le Décret N°2023/143 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ; |
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Vu |
l’Avis de Sollicitation de Manifestation d’Intérêt N°00054/ASMI/CCAA/DG/PDST/SPM/02-21 Pour les études techniques (APD/DCE) pour la réhabilitation de la ligne ferroviaire Douala-Yaoundé et la modernisation des équipements de gestion centralisée du trafic ferroviaire entre Douala et Ngaoundéré. |
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Vu |
la Demande de propositions N0 006/DP/CCAA/PDST/CIPM/SPM/11-2021 relative à l’avis sus évoqué, adressée aux six consultants retenus sur la liste restreinte en date du 22 juin 2022 |
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Vu
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le procès-verbal d’adoption par la CIPM, du rapport combiné signé des membres de la SCOA, en date du 07 novembre 2022. |
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Considérant les nécessités de service ;
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DECIDE :
Article 1er : Le Consultant ci-dessous, est déclaré attributaire du marché relatif à l’Avis de manifestations d’intérêt susmentionné suivant les modalités ci-après :
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N° |
Attributaire |
Objet |
Montant HTVA (FCFA) |
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1 |
YUKSEL PROJE |
Etudes techniques (APD/DCE) pour la réhabilitation de la ligne ferroviaire Douala-Yaoundé et la modernisation des équipements de gestion centralisée du trafic ferroviaire entre Douala et Ngaoundéré |
608 209 890 |
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Délai d’exécution |
09 mois |
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Article 2 : Le Consultant sera invité au PDST-VA pour la finalisation de son marché.
Article 3 : Les dépenses relatives à l’exécution desdites prestations seront imputées sur les fonds BIRD 8650-CM.
Article 4 :La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-