LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OLANGUINA
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2019 /024 du 24 décembre 2019 : portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées
Vu Le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de Tutelle sur les Communes, Syndicats des Communes, Etablissements Communaux et les divers textes modificatifs subséquents ;
Vu Le Décret N° 95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune Rurale d’Olanguina ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu Le décret N°2020/758du 18 décembre 2020portant nomination de Monsieur, KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba
Vu L’Arrêté n°112/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’appels d’offres
Vu L’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives Générales, applicable aux marchés des Travaux Publics
Vu L’arrêté N° 000199/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin du 09février 2020 dans la Commune d’OLANGUINA, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu l’Avis à Consultation d’appel d’offre National Restreint N°0 N0 01/AONR/C-OLANGUINA/CIPM/2023 DU 13/11/2023
Vu le Procès-Verbal n° 0033268 du 20 DECEMBRE 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Olanguina ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics formulée par la lettre n°33…../CIPM/P du 20 Décembre 2023
Considérant les nécessités de l’exercice ;
DECIDE
Article 1er : LE SOUMISSIONNAIRE CABINET SIKMA SARL EST ATTRIBUTAIRE DU MARCHE POUR L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE D’OLANGUINA, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA REGION DU CENTRE
Article 2 : La présente décision sera enregistrée puis publiée partout où besoin sera.