Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu      la Constitution ;
Vu      la Loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2023   ;
Vule Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence
de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu      le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu      le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu      le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu      le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu      le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu      le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu         l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu      la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu      la Décision N°290/D/MINTP/CAB du 28 juillet 2021 portant constatation de la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux placée auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu      la Décision N°359/D/MINTP/CAB du 09 novembre 2022 portant désignation du secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux placée auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu      La Circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023
Vu      La Circulaire N°0001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application de Code des Marchés Publics ;
Vu      La Circulaire N°0002/LC/MINMAP/CAB du 12 Mai 2022 relative à l’application de Code des Marchés Publics relative à la continuité de service des Marchés Publics en sanction d’un Maitre d’Ouvrage Délégué, ou des membres d’une Commission de passation des Marchés Publics conformément aux dispositions des articles 194 et 195 du Code des Marchés Publics ;
Vu      L’Autorisation de Gré à Gré N° 05164-23/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/CE3/CEA8 du 13 octobre 2023 du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics ;
Vu      le Dossier de Consultation de gré à gré N° 05164-23/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/ CE3/CEA8 du 13 octobre 2023 pour la fourniture et l’installation d’un groupe de traction électrique sur le bac de Bendissola dans la région de l’Est.
ccVu   La Note de Service N° 0006/NS/MINTP/SG/DGTI/DEPPR/DEPPR40/IA1 du 03/11/2023 désignant les membres du comité d’analyse ;
Vu      Les offres des soumissionnaires ;
Vu      Le rapport du comité d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatives.
 
DECIDE :
 
Article 1 : L’entreprise dont le nom suit est retenu pour la fourniture et l’installation d’un groupe de traction électrique sur le bac de Bendissola dans la région de l’Est.

Article 2 : Le soumissionnaire attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.  
 Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin