Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-10-2019 à 23:12
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SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU COTON
AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 01/19/AAMI/DPRO/SODECOTON DU 24/10/2019 POUR LA PRÉSÉLECTION DES CONSULTANTS CHARGÉS DE L’ÉLABORATION DU PLAN STRATÉGIQUE 2022-2035 DE LA SODECOTON ET DES MÉCANISMES DE SA MISE EN ŒUVRE
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

La culture cotonnière demeure le principal pilier économique des régions septentrionales du Cameroun (Adamaoua, Nord et Extrême-Nord). Elle fait vivre directement près de 200 000 familles d’agriculteurs représentant plus de 2 millions de personnes. Dans ce bassin de production, la culture est pratiquée dans environ 90% des exploitations agricoles et contribue à la monétarisation du milieu rural en assurant près de 60% des revenus nets agricoles. Sur le plan national, le coton compte pour 6% des exportations hors pétrole et 14,1% du PIB de la branche agriculture industrielle et d’exportation.

La filière cotonnière camerounaise est structurée autour de deux acteurs directs dont la synergie d’action permet d’apporter aux producteurs un conseil et une organisation de proximité prenant en compte l’ensemble du système de culture basé sur le coton : la Société de développement du coton du Cameroun (Sodécoton) d’une part, et la Confédération nationale des producteurs de coton du Cameroun (CNPC-C) d’autre part.

Créée par Décret n°74-457 du 10 Mai 1974 modifié et complété par le Décret n°81-302 du 21 Juillet 1981 la Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON) est une société anonyme.  Elle demeure l’unique entreprise du secteur et conserve ainsi le monopole sur l’encadrement de la production, l’achat et la transformation du coton-graine, ainsi que sur la commercialisation de la fibre de coton principalement à l’exportation. Elle a par ailleurs obligation de collecte de toute la production annuelle à l’échelle de la zone de production. Elle assure pour le compte de l’État, les missions ayant pour objet la promotion de la production du coton, et plus généralement le développement de la zone cotonnière :

-          L’assistance technique aux cultivateurs et leur formation, la multiplication et la fourniture des semences sélectionnées, l’approvisionnement des cultivateurs en facteurs de production et la récupération de leur coût ;

-          L’achat, le stockage, le transport du coton graine ainsi que son égrenage, le classement et la vente de la fibre à l’exportation et pour une part minime aux industries locales et, le cas échéant, la vente des graines ;

-          L’exploitation des huileries en vue de valoriser au mieux la graine de coton à travers la vente des produits finis et des sous-produits, essentiellement huile et tourteaux qui sont principalement consommés localement.

La Sodécoton est le premier employeur au Nord-Cameroun avec environ 1 900 salariés permanents et 3 000 saisonniers contractualisés chaque année. Ses activités se déclinent en quatre principales branches : les activités de production agricole, les activités industrielles, les activités commerciales et des missions de service public.

Les activités de production agricole consistent à développer et accompagner techniquement la production cotonnière et des cultures vivrières (maïs, sorgho, soja et arachide) entrant en rotation avec le coton. La Sodécoton assure à travers la direction de la production agricole (DPA) un conseil et une organisation de proximité prenant en compte l’ensemble du système de culture basé sur le coton. Ces services sont formalisés par un contrat annuel de collaboration tripartite signé entre la Sodécoton, la CNPC-C et chaque groupement de producteurs à la base. Ce contrat précise les obligations et les attentes de chaque partie engagée sur toute la campagne agricole et de commercialisation.

Les activités industrielles consistent en la transformation du coton graine acheté aux producteurs en deux étapes distinctes. D’abord l’égrenage de la production collectée en vue de séparer la fibre de la graine, ensuite, la trituration des graines obtenues pour produire de l’huile de table raffinée et du tourteau destiné à l’alimentation du bétail. La société dispose à cet effet d’un tissu industriel composé de neuf usines d’égrenage d’une capacité annuelle de 300 000 tonnes réparties sur toute la zone de production, et de deux huileries pouvant triturer annuellement 120 000 tonnes de graine, basées à Garoua et Maroua. Pour le transport du coton-graine et de la fibre, elle dispose d’un parc de plus de 150 camions et tracteurs routiers.

À travers ses activités commerciales, la Sodécoton valorise la fibre de coton et fournit le marché local en huile de table raffinée et en tourteaux. La fibre de coton classée en différentes grades est destinée essentiellement à l’exportation. En 2014, sur une production de 100 500 tonnes de fibre, seules 1 440 tonnes (1,43%) ont été cédées localement à la Cotonnière industrielle du Cameroun (CICAM).

Par ailleurs, la Sodécoton assume toujours sur fonds propres les fonctions de service public qui lui avaient été confiées par l'État du temps des financements des projets de développement rural (Projets Nord-Est Bénoué, Sud-Est Bénoué, Centre Nord, DPGT, etc.). Ces fonctions permettent à l’entreprise de poursuivre le développement de la culture à travers la vulgarisation d’itinéraires techniques appropriées et une meilleure couverture de la zone cotonnière par le désenclavement des zones de production. Ces activités concernent :

-          La recherche agronomique sur la culture cotonnière ;

-          L'appui à la professionnalisation des producteurs de coton ;

-          L'appui à l'élevage des exploitations cotonnières ;

-          L'entretien des pistes rurales.

La Confédération nationale des producteurs de coton du Cameroun (CNPC-C), créée en 2010, est une association à but non lucratif légalement reconnue. Selon son statut, elle a pour mission principale « d’aider à mieux produire et à mieux vendre le coton pour le bien être des cotonculteurs ». Ses objectifs sont les suivants :

-         Représenter et défendre les intérêts des producteurs de coton au niveau national et international ;

-         Assurer l'approvisionnement des producteurs de coton en intrants et matériels agricoles de qualité, à crédit sans intérêts et à des prix inférieurs aux prix du marché ;

-         Assurer la professionnalisation des producteurs et de leurs groupements, par l'alphabétisation, la formation à la gestion et la formation en techniques agricoles ;

-         Favoriser le développement des banques de céréales, ou le stockage des céréales ;

-         Développer toutes autres activités pouvant améliorer les conditions de vie des producteurs.

Cette structuration de la filière permet d’assurer aux producteurs de coton un encadrement de proximité à travers :

-          Un conseil permanent dans la production et la commercialisation des récoltes de coton et des cultures vivrières ;

-          Un système de crédit intégré et sécurisé par la culture du coton, qui permet de travailler sur la productivité et la durée ;

-          Un dispositif d’approvisionnement et de distribution des intrants performant ;

-          Le renforcement régulier des capacités des producteurs en matière d’organisation interne, de gestion et d’itinéraires techniques ;

-          Une implication croissante des producteurs dans les prises de décisions majeures qui engagent la filière.

 

Depuis 1974, la production de coton est passée de 40 000 tonnes de coton graine à près de 320 000 tonnes durant la campagne agricole 2018/2019, année de production record. Dans sa politique sectorielle de valorisation des potentialités agricoles et de lutte contre la pauvreté en milieu rural, le gouvernement du Cameroun a adopté en 2015 le document de stratégie de développement durable de la filière cotonnière. Les orientations retenues dans ce cadre prévoient d’atteindre une production de 400 000 tonnes de coton graine dès 2020 et 600 000 tonnes à l’horizon 2025. Cette stratégie qui s’appuie sur les acquis de la filière vise à impulser l’amélioration des capacités de production et de rentabilité de chaque maillon de la chaine, en renforçant l’existant et en favorisant l’installation des nouvelles unités industrielles.

Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations stratégiques ainsi définies, la Sodécoton s’est doté dès 2017 d’un plan de redressement quinquennal dont les mesures de relance, de structuration et de soutien préconisées permettront sans aucun doute de réaliser les objectifs intermédiaires de production de 400 000 tonnes de coton graine dès 2022, et de rétablir durablement l’équilibre des comptes de l’entreprise.

Au vu du rythme soutenu de croissance de la production du coton graine obtenu ces dernières années, l’objectif d’atteindre 600 000 tonnes à moyen termes s’avère réalisable en capitalisant et en améliorant davantage les acquis obtenus de l’exécution du plan de redressement 2017-20022. Toutefois, cette perspective suppose à la fois un ajustement approprié des capitaux productifs, une modernisation des structures de production et un relèvement significatif des capacités industrielles et commerciale devant garantir un équilibre financier et comptable durable de de la Sodécoton.

Sur la base des orientations stratégiques gouvernementales et des performances actuelles de la filière, la Sodécoton envisage de se doter d’un nouveau plan de relance pour la période 2022-2035. 

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis d’appel à manifestation d’Intérêt a pour but de consulter une liste restreinte des Cabinets ou Bureaux d’études devant participer à l’Appel d’offres international restreint qui sera lancé, conformément à la réglementation en la matière, en vue de l’élaboration du plan stratégique 2022-2035 de la Sodécoton et des mécanismes de sa mise en œuvre.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Par ailleurs, la Sodécoton assume toujours sur fonds propres les fonctions de service public qui lui avaient été confiées par l'État du temps des financements des projets de développement rural (Projets Nord-Est Bénoué, Sud-Est Bénoué, Centre Nord, DPGT, etc.). Ces fonctions permettent à l’entreprise de poursuivre le développement de la culture à travers la vulgarisation d’itinéraires techniques appropriées et une meilleure couverture de la zone cotonnière par le désenclavement des zones de production. Ces activités concernent :

-          La recherche agronomique sur la culture cotonnière ;

-          L'appui à la professionnalisation des producteurs de coton ;

-          L'appui à l'élevage des exploitations cotonnières ;

-          L'entretien des pistes rurales.

4.Participation et origine New(Additif)

Le présent Avis d’appel à manifestation d’intérêt a pour objet la présélection des Cabinets ou Bureaux d’études spécialisés, régulièrement immatriculés, en règle avec leurs obligations fiscales et administratives et justifiant d’une capacité technique, financière et opérationnelle suffisante dans le domaine décrit.

À cet effet, les Cabinets ou Bureaux d’études intéressés doivent fournir toutes les informations indiquant leurs qualifications et références dans les prestations analogues, ainsi que les documents appropriés attestant leur expérience dans ce domaine.

 

5.Financement New(Additif)

Le financement sera assuré par le budget d’investissement de la Sodécoton de l’exercice 2020

6.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidatures rédigés en français et/ou en anglais doivent être remis en six (06) exemplaires, dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tels, doivent être déposés sous pli fermé et scellé au secrétariat de la Direction générale de la Sodécoton à Garoua, BP 302, Tél : (237) 222 27 10 80, Fax : (237) 222 27 20 68, au plus tard le 10 décembre 2019 à 16 heures, heure locale.

Passé ce délai, aucune offre ne peut être acceptée, modifiée ou retirée. Chaque offre constituée portera la mention :

AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°01/19/AAMI/DPRO/SODECOTON DU 24/10/2019 POUR LA PRÉSÉLECTION DES CONSULTANTS CHARGÉS DE L’ÉLABORATION DU PLAN STRATÉGIQUE 2022-2035 DE LA SODECOTON ET DES MÉCANISMES DE SA MISE EN ŒUVRE

« À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

7.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux (02) parties, rédigées en français ou en anglais, produits en sept (06) exemplaires dont un (01) original et six (05) copies marqués comme tels, contenues dans une enveloppe fermée et scellée, ne comportant ni cachet, ni indication sur l’identité du soumissionnaire.

La première enveloppe dite « enveloppe A » portera la mention « Pièces administratives » et contiendra les documents ci-après :

N° d’ordre

Document

A1

Une lettre de motivation timbrée, datée et signée du Consultant

A2

L’attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première Instance

A3

L’attestation de non exclusion délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

A4

La photocopie de la carte de contribuable en cours de validité

A5

L’attestation de non redevance

A6

La photocopie du registre de commerce

A7

La photocopie de l’attestation de localisation et du plan de localisation

A8

L’attestation de soumission délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)

La deuxième enveloppe dite « enveloppe B » portera la mention « offre technique ». Elle contiendra tous les documents relatifs à la compétence et aux références générales des soumissionnaires placés dans l’ordre indiqué dans le tableau suivant :

N° d’ordre

Document de méthodologie

B1

Références du Cabinet/Bureau d’études /Groupement de Consultants Associés : le candidat présentera les références tout en précisant la liste des domaines de sa spécialisation, de son expérience pour les prestations prévues dans le présent avis au cours des dix (10) dernières années. Pour être validée, chaque référence devra être justifiée par les éléments suivants :

-          le nom du Maître d’Ouvrage ;

-          les copies de l’extrait des contrats signés (première et dernière pages) ;

-          le lieu d’exécution du projet ;

-          la copie du procès-verbal de réception ou le certificat de bonne exécution délivré par le Maître d’ouvrage ou ses services ou l’attestation de mainlevée de la caution de bonne fin.

B2

-          Une note méthodologique : cette note méthodologique, qui est une note d’orientation stratégique, décrit la démarche à suivre pour la réalisation desdites prestations ;

-          Un Plan d’étude : le plan de l’étude présente globalement les étapes de la démarche à suivre ;

-          Un Chronogramme d’exécution de l’étude : le consultant devra proposer le chronogramme détaillé des activités à mener pour la réalisation des prestations.

B3

Personnel clé

Les Cabinet/Bureau d’études /Groupement de Consultants Associés doivent disposer d’une équipe pluridisciplinaire d’Experts possédant des connaissances avérées dans le domaine de cette prestation et doivent justifier d’une disponibilité effective pendant la durée de la mission. L’équipe sera constituée d’un personnel-clé spécialisé comme suit :

-       01 chef de mission justifiant d’au moins10 ans d’expériences dans des projets d’études agroindustriels ;

-       02 experts agronomes et/ou agroéconomistes justifiant d’au moins10 ans d’expériences dans des projets d’études ;

-       Deux experts industriels et commercialisation justifiant d’au moins08 ans d’expériences dans des projets d’études ;

-       Un expert-comptable justifiant d’au moins08 ans d’expériences dans des projets d’études ;

-       Un expert informaticien justifiant d’au moins08 ans d’expériences dans des projets d’études

Le Cabinet/Bureau d’études /Groupement de Consultants Associés devra fournir la liste du personnel-clé compétent et jugé nécessaire à mettre en place pour la réalisation des prestations et définir les affectations proposées, accompagnée :

-          Des Curricula Vitae de son personnel, datant de moins de trois (03) mois et signés de chaque expert ;

-          De la copie du diplôme certifiée conforme par une autorité compétente ;

-          De la photocopie du diplôme le plus élevé de chaque expert ;

-          De la définition des affectations de chaque expert.

B4

Matériel et moyens techniques de mise en œuvre

8.Critères d'évaluation New(Additif)

8.2.  Critères de Notation des dossiers techniques

L’évaluation technique se fera sur cent (100) points sur la base des critères ci-après :

Critères d’évaluation de base

Répartition

Points

Nombre

Sous-total

1

Présentation du dossier

Sommaire général

1

05

Sommaire de chaque partie

0,5

Pièce classée dans l’ordre du sommaire

0,5

Lisibilité

1

Intercalaire de couleur

1

Reliure

1

2

Note sur la compréhension du travail

Une note méthodologique

5

20

Compréhension de la mission

5

Plan d’étude

5

Chronogramme d’exécution de l’étude

5

3

Références antérieures du consultant

Expérience générale dans les projets d’études (nombre de prestations réalisées : 2pts/contrat) photocopie 1ère et dernière page du contrat

4

10

Expérience spécifique du consultant par rapport à la mission (prestations similaires réalisées par le consultant : 2pts/prestation adéquate) photocopie 1ère et dernière page du contrat

6

4

Compétences et capacités du personnel-clé présenté par le consultant

Formation adéquate des experts par rapport à la mission

20

60

CV des experts signés et datés

10

Expérience dans des projets d’études

10

Expérience minimum dans des projets de contrôle

10

Diplôme ou attestation certifiée conforme par une autorité compétente

10

5

Moyens techniques du consultant

Matériel de bureau (ordinateur, imprimante, photocopieur, logiciels appropriés, etc…)

5

5

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à quatre-vingts (80) points sur cent (100), seront retenus.

-       La non production de l’une des informations entraînera la note zéro (0)

-       Toute fausse déclaration entrainera le rejet de l’offre du consultant.

À l’issue de la présente manifestation d’intérêt, une liste restreinte de consultants pré-qualifiés sera établie, et il leur sera adressé par voie de presse une invitation à soumissionner.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

NA

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Seuls les consultants dont les offres comportent toutes les pièces administratives citées et ayant obtenu une note technique de quatre-vingts (80) points sur cent (100) au moins seront pré-qualifiées pour l’Appel d’Offres international restreint qui sera lancé selon les règles et procédures définies par les décrets et arrêtés en vigueur en République du Cameroun et notamment, le décret n° 2018/366 du 20/06/2018 portant code des marchés publics au Cameroun.

GAROUA Le 24-10-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOHAMADOU BAYERO