Le Directeur Général de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP)/Maître d'Ouvrage,
Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu la loi n'2022/020 du 2/ décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Vu le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu la circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembrè 2022 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'état et des autres entités publiques pour l'exercice 2023 ;
Vu la Résolution n°08/12 du 28 février 2023 du Conseil d'Administration portant désignation du Président, des membres et du Secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés de la SCDP ;
Vu le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert n°024/A0NO/DG/DAJCA/CIPM-SCDP/2023 du 18 octobre 2023 relatif à la fourniture d'une police d'assurance décès cadres de la SCDP (lot n°1) ;
Considérant la Proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) de la SCDP ;
Considérant le Procès-Verbal de négociation y afférent.
DECIDE :

Article 1 : La compagnie d'assurance ci-après est désignée adjudicataire du marché relatif à la fourniture d'une police d'assurance décès cadres de la SCDP.

Article 2 : Le Directeur Général de ladite compagnie est prié de se présenter à la Direction Générale de la SCDP (Cellule des Marchés) pour recevoir notification de la présente décision ainsi que du projet de Marché y relatif.