LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LOUM
Autorité Contractante
1. Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finance de la république du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
2. La loi cadre N° 96/12 du 05 aout 1996 sur la gestion de l'environnement ;
3. Loi no 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’état et des autres entités publiques ;
4. Loi N°2019/024/ du 24 décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
5. Les textes régissant les corps de métiers
6. Le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marches Publics
7. Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marches publics ;
8. Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marches Publics ;
9. Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
10. L'Arrêté N° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d'achat des dossiers d'appel d'offres ;
11. La circulaire N° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marches Publics,
12. La circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de Ia performance du système des marches publics ;
13. La circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
14. La Circulaire N°00001/RR/MINMAP/CAB du 25/04/2022 relative a ('application du Code des Marches Publics ;
15. La Circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 Portant instructions relative à l'exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2023 ;
16. Les normes en vigueur dans la République du Cameroun ;
17. Vu le procès-verbal de la session du 02 Mars 2023 de Ia Commission Interne de Passation des Marches Publics de la Commune de Loum ; D'autres textes spécificités au domaine concerne par le Marche.
18. Considérant I ’Avis d'Appel d'Offre N°009/AONO/COMMUNE-LOUM/SG/CIPM/2023 du 17/02/2023 Portant Travaux D’aménagement Des Espaces Exterieurs De La Gare Routière De Loum, Dans L’arrondissement De Loum, Département Du Moungo, Région Du Littoral,
-DECIDE
Article 1er : Les L'ETS YAJI, BP: LOUM Tel: 670 19 19 54 / 664 90 50 66 est déclarée adjudicataire de la Lettre-Commande de I ’Avis d'Appel d'Offre N°009/AONO/COMMUNE-LOUM/SG/CIPM/2023 DU 26/01/2023 susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
- Nature de la Lettre-Commande : Travaux D’aménagement Des Espaces Exterieurs De La Gare Routière De Loum , Dans L’arrondissement De Loum, Département Du Moungo, Région Du Littoral,
- Montant de la Lettre-Commande TTC : 42 448 963 (Quarante-deux millions quatre cent quarante-huit mille neuf cent soixante-trois CFA).
- Délai d'exécution : Cent vingt (120) jours calendaires
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.