LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DZENG.
MAÎTRE D’OUVRAGE
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu La loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu le décret 2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marches Publics ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le décret n°2011/048 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu La Circulaire N° 000000008/C/MINFI DU 30 Décembre 2022 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023;
Vu Les normes en vigueur en République du Cameroun.
Vu Le dossier d’appel d’offres du dossier d’appel n °015 AONO/PR/MINMAP/CDZENG/AIMF/REFELA.CAM/CIPM-DZENG/2023 DU 24/10/2023 pour les travaux de construction des équipements d’éclairage public solaire dans la commune de Dzeng, département du Nyong et So’o, Région du Centre en procédure d’urgence;
Vu La proposition d’attribution n°015/L/CIPM-DZENG/ 2023 du 01/12/2023 par le Président de la Commission de passation interne des Marchés auprès de la Commune de Dzeng ;
Vu L’arrêté N°000148/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame AYI Monique Epse NKAMGNA, au poste de Maire de la Commune de Dzeng à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 ;
Vu les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : L’Appel d’Offres National ouvert N°015 AONO/PR/MINMAP/CDZENG/AIMF/REFELA.CAM/CIPM-DZENG/2023 DU 24/10/2023 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES EQUIPEMENTS D’ECLAIRAGE PUBLIC SOLAIRE DANS LA COMMUNE DE DZENG, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE
EN PROCEDURE D’URGENCE
Est attribuée à SOPROCIT SARL BP 1573 YAOUNDE TELEPHONE 22210323
Pour un montant TTC de 143 895 165 FCFA (Cent Quarante Trois Millions Huit Cent Quatre Vingt Quinze Mille Cent Soixante Cinq Francs CFA) pour une durée de SIX (06) mois calendaires.
Article 2 : La présente décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-